CHAPITRE II

Secriox 1. — Æsprit et but du principe des

circonstances atténuantes.

Le système des circonstances atténuantes s’est épanoui dans la loi du 28 avril 1832; sans doute il avait des antécédents dans le Code de 1810, qui se montre déjà favorable à une application équitable des peines, mais ces antécédents assez timides ne pouvaient pas faire prévoir un triomphe aussi complet. La loi de 1832 à été une réaction énergique contre le principe de Bentham, une preuve éclatante de l'influence des idées philosophiques sur la législation pénale.

Quel a donc été l'esprit du législateur de 1832, en introduisant le système des circonstances atténuantes dans la répression pénale, et quel est le but qu'il s’est

proposé ?

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Guidé par une pensée d'humanité, le législateur de 1832 a voulu diminuer la rigueur des peines établies par le Code, et établir une plus juste proportion entre les délits et les châtiments. Mais pour atteindre ce but, il aurait fallu réviser le Code dans ses moindres détails, et c'était une tâche trop lourde, pour le temps dont on disposait : aussi lon s’occupa de « pourvoir au plus pressé ».

Le projet de loi introduisit dans les affaires du grand criminel, la faculté d’atténuation que larticle 463 ouvrait pour les matières correctionnelles (1).

La déclaration des circonstances atténuantes servait aussi à résoudre de graves problèmes de la législation pénale, tels que ceux de la tentative, de la complicité, de la récidive (2) : le jury pourra accorder des circonstances atténuantes si le coupable n’a pas consommé son crime, parce que la simple tentative est moins grave que l’exécution entière; il y aura encore des circonstances atténuantes si les accusés ne sont que des complices, parce que les complices sont moins coupables que l’auteur principal; enfin il y aura des circonstances atténuantes même au cas où l’accusé est en état de récidive, car la récidive étant une cause d’aggravation, le jury peut juger cette aggravation

trop rigoureuse. Voilà l'esprit de la loi.

1. Exposé des motifs de la loi de 1832, 2. Rapport à la Chambre des Députés.

MG

Secrion Il. — Appréciation de ce principe : ses tn-

convéntents et ses avantages.

Le qrand vice de ce système, c’est de donner au jury des attributions qui jusque là avaient été réservées au pouvoir législatif : il est appelé à vérifier le droit lui-même ; il évalue l’importance des éléments du crime et examine si la peine portée par la loi est en proportion avec l'infraction commise. « Plus fort qu’aucun des pouvoirs de la société, le Jury est devenu tout à la fois juge et législateur : il acquitte l’homme quand il est trop faible, il brise la loi quand elle lui semble trop dure » (1). À part cet imconvénient, il faut reconnaître que le système des circonstances atfénuantes offre de grands avantages ; entre autres il permet au jury de tenir compte de certaines circonstances du fait qu'il était impossible au législateur de déterminer d'avance, et qui modifient essentiellement le caractère de limputation. Aïnsi la loi pénale détermine les caractères constitutifs du vol, du meurtre, mais elle ne peut pas prévoir toutes les nuances de ces incriminations ; c’est aux juges d’en tenir compte pour abaisser le niveau de la peine, suivant l'appréciation de leur

conscience.