De ladministration de la Justice criminelle, p

RL di

Secriox III. — Définition des circonstances atté-

nuantes.

Maintenant que peut-on entendre par c/rconstances atténuantes? La loi de 1832 ne nous en a pas donné de définition, et c’eût été du reste inutile. Cette expression, en effet, sert à désigner l’ensemble des considérations qui sont puisées dans les circonstances du fait, dans la position personnelle de l'agent, ou même dans la sévérité trop rigoureuse de la loi, et qui peuvent modifier la culpabilité ou motiver une atténuation de la peine. Voici, du reste, comment le Garde des Sceaux expliquait cette expression dans l'exposé des motifs de la loi de 1832 : « Les circonstances atténuantes ne sont pas des accessoires du fait principal ; elles sont une partie essentielle de ce fait lui-même, elles déterminent son plus ou moins haut degré d’immoralité ; ce vol est moins criminel, parce que le coupable n’a pas eu pleine conscience de son crime, parce qu'il a été séduit, passionné, parce qu’il a fait des aveux, témoigné du repentir, essayé une réparation. Comment détacher du fait principal ces circonstances ? Comment les préciser dans leur variabilité ?.. Les différences d’âge, de sexe, de fortune, les passions, les intérêts, les

habitudes, ne font-ils pas présumer, tantôt une per-