Revue critique de legisl. t. 18 p

More par suite de circonstances politiques. Le 23 Janv. 1879 MM. Lisbonne et Agniel présentèrent à la Chambre des députés une proposition de loi tendant à supprimer le résumé fait par le président à la fin des débats, et aussi à faire disparaître l'interdiction contenue dans l’art. 342 du Code d'instruction criminelle. La Chambre ‘adopta la proposition dans sa séance du 30 novembre 1880; mais le Sénat rejeta la partie du projet relative à l’abrogation expresse de l’article 342, sous prétexte que cette suppression compromettrait l’institution du jury (1). Aujourd’hui l’article 342 du Code d'instruction criminelle est toujours en vigueur, mais son application n’est qu'apparente et certains présidents d’assises en font volontiers bon marché dans les conférences intimes qu’ils ont avec les jurés pen-

dant la délibération.