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le minimum de la peine, puisque le texte lui laisse toute latitude à cet égard; elle peut même, en portant la peine inférieure à son maximum, prononcer dix ans de réclusion contre un individu qui a encouru le maximum des travaux forcés à temps, mais qui a obtenu des circonstances alténuantes (1). Il est certain qu'il y a une anomalie étrange dans cette disposition: par suite de la déclaration du jury, la cour abaisse d’abord la peine au minimum des travaux forcés, c’est-à-dire à 5 ans, puis, en appliquant la peine inférieure, elle peut condamner à 10 ans de réclusion. Or, comme la riqueur d’une peine s’apprécie plutôt par sa durée que par son mode d’exécution, il en résulte que l’inculpé est puni plus sévèrement lorsque les juges abaissent la peine au second degré d'atténuation, que lorsqu'ils la réduisent seulement au premier degré. Le code présente ici une véritable contradiction: il faudrait, pour plus d'équité, que les juges soient obligés, en usant du second degré d'atténuation, de descendre au minimum de la réclusion.

Toutefois, en se plaçant toujours dans la même hypothèse, ilfaut remarquer que le maximum de la peine inférieure ne saurait être dépassé, et spécialement que la peine de la réclusion ne pourrait être élevée au-dessus de 10 ans (2).

De même, si la Cour ne juge pas à propos de des-

1. Cass., 3 décembre 1846, Bull., n. 301, — 26 mars 1853, n. 96.

2, Cass., 16 sept. 1869.

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cendre à la peine inférieure, le minimum de la peine prononcée par la loi ne saurait être dépassé par elle (1).

Du reste, il convient de dire que le mode exceptionnel de réduction de l’art 463 S 8 n’est admis que pour les peines dont le maximum est prononcé parle Code pénal, par dérogation à la règle qui étend l’art. 463 même aux peines criminelles édictées par des lois spéciales.

Ainsi on trouvera des exemples de crimes entrat-

nant le maximum de la peine dans les article 118, 140, 189, 312, 332 du Code pénal.

Certaines dépositinns de la ioi ajoutent une amende à la peine principale du crime; ainsi, en matière de faux, à la peine principale encourue s’ajoute une amende 100 francs au minimum et de 3000 francs, au maximum (Art. 164 du Code Pénal). Quel sera leftet d’une déclaration de circonstances atténuantes sur cette peine d'amende? La Cour pourra-t-elle la supprimer, ou la réduire au-dessous de son minimum légal ? La jurisprudence décide avec raison que l’amende doit toujours être prononcée lorsque la loi l’édicte et telle que la loi lédicte (2).

Maintenant on peut se demander quel effet les cir-

4. Cass.,7 févr. 1852; — 7 Oct. 1852, n° 338; — 21 mars 1854, no 81 ; — 2 juin 1862 ; — 5 janv. 1866; — 14 juillet 1871 ; — 25 sep. 1890. |

2, Cass. 22 janv. 1847 ; — 3 nov. 1848.

Lo er constances atténuantes peuvenf produire sur les peinés accessoires, bien que Vart. 463 n’en parle pas. N’envisageant la question qu’en matière crimimelle, nous dirons qu’une déclaration de circonstances atténuantes ne produit aucun effet direct sur ces sortes de peines. Les peines accessoires (interdiction légale, dégradation civique), suivent en effet le sort des peines principales auxquelles elles sont attachées ; par conséquent si la peine principale est écartée par suite d'une déclaration de circonstances atténuantes, les

peines accessoires tombent d’elles-mêmes (1).

$ 9. — Le condamne est en état de récidive, aux termes de l'art. 50.

Les récidivistes peuvent bénéficier des circonstances attéauantes, cela ne fait aucun doute, en présence des dispositions de l’art. 341 du Code d’Instruction Criminelle. « En toute matière criminelle, méme en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l’acte d'accusation et des débats, avertit le jury etc... ». De même l’art. 463, pour la matière correctionnelle, dispose «que les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement etc... ». On sait, qu’en matière criminelle, l’état de récidive légale entraîne une

aggravation de peine, c’est-à-dire que la peine doit