‹ Des Circonstances AttenuantesChapitre 61 sur 66 · LEGISLATION COMPAREE · texte numérisé non relu

LEGISLATION COMPAREE

Dans une première section, nous passerons en revue les législations qui ne reconnaissent pas le système des circonstances atténuantes.

Dans une deuxième section, nous étudierons les législations où ce système fonctionne.

À propos de chaque législation, nous ferons connaître les différences et les ressemblances qu’elle présente

avec la législation française.

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