ORGANISATION. 4^ I

Le droit que nous venons d'indiquer est une prérogative attachée par des Hens si étroits et si nécessaires à la clémence royale, que ce serait enlever à la royauté l'attribut le plus éclatant et le plus doux de sa puissance, que de supprimer des faveurs qui, malgré les nombreux abus dont elles ont été l'occasion , ont profité plus encore à la bonne conduite et au repentir qu'à l'hypocrisie et à l'intrigue.

Aussi sommes-nous partisans du droit de grâce et de commutation de peine, mais sous la condition

vidus qui n'en sont pas dignes; et, comme les détenus se jugent parfaitement entre eux , les erreurs que l'on fait commettre à la clémence royale produisent le plus mauvais effet dans les maisons centrales de détention.

Lorsque quelques-uns de nos directeurs ne sont pas à la hauteur de leurs fonctions, et cela s'est vu, l'intelligence dans les travaux, des services rendus, quelquefois l'espionnage, et souvent l'hypocrisie , servent de titres aux détenus pour être portés sur le tableau des grâces.

Dans les maisons où les présentations sont faites avec conscience et discernement, il est arrivé que des fonctionnaires entre les mains desquels les étals passaient pour être envoyés au ministre , ont effacé des noms pour en substituer d'autres.

Enfin , les sollicitations des familles et les recommandations que l'on arrache à l'humanité des députés el des hommes en crédit, ont obtenu quelquefois de l'autorité supérieure la grâce des plus mauvais sujets d'une prison.

Je le répète, des grâces mal appliquées jettent l'irritation et le découragement parmi les condamnés; ils se soumettent volontiers à tout ce qui ne leur semble que sévère ; mais ce qui ne leur paraît pas juste les aigrit et les révolte.

Cet objet et digne de toute l'attention du ministre {Observations sur les maisons centrales de détention, page 56).

422 EXERCICE DU DROIT DE GRACi: ;

que l'exercice de ce droit serait entouré des précautions les plus propres à en prévenir les abus. L'initiative appartenant et devant appartenir au directeur de chaque maison de force, il serait à propos d'établir auprès de ce fonctionnaire , un conseil des grâces et commutations de peines , sans l'assistance duquel il ne pourrait faire aucune proposition. Ce conseil serait composé de l'inspecteur, de l'aumônier et des ecclésiastiques qui concourraient avec lui à l'instruction morale et religieuse des détenus, de Tinstituteur, de son adjoint et du médecin. Le directeur userait de son droit d'initiative dans le sein du conseil, ses propositions y seraient discutées mûrement et avec une entière liberté , et elles ne seraient admissibles qu'autant qu'elles y auraient été l'objet d'une délibération spéciale.

Dans le cas où le conseil serait unanime sur la proposition , son opinion serait formulée par un seul et même avis, et s'il y avait dissentiment entre ses membres , les avis des dissidens seraient motivés et signés par eux. Une expédition du procès-verbal de délibération du conseil , devrait être annexée à l'état de proposition du directeur. De cette manière, le directeur et le conseil conserveraient pleinement leur libre arbitre, et ks abus seraient moins à redouter.

ORGANrSA.TION. 4^3

Le travail préparatoire des grâces étant ainsi exécuté, les pièces seraieilt transmises au préfet qui les ferait parvenir avec son avis au ministre de l'intérieur, sans pouvoir substituer le nom d'un détenu à celui d'un autre détenu, quelle que fut, d'ailleurs, son opinion sur les propositions du directeur. Le ministre ne pourrait pas non plus opérer une substitution de ce genre, sauf à provoquer le rejet des grâces ou des commutations de peines qui ne lui paraîtraient pas suffisamment méritées.

En soumettant le droit de grâce et de commutation de peine à des règles semblables à celles que je viens d'indiquer, il serait possible de tirer un parti fort utile de l'usage de ce droit pour tempérer les rigueurs de la réclusion séparée, à l'égard des détenus à long terme. Je ne voudrais pas cependant que l'on donnât trop de carrière à ces faveurs , même dans les commencemens de l'application du système de l'isolement. Il existe à cet égard, en Amérique, des habitudes qui ont fait du droit de grâce un sujet de scandale, tant les faveurs qui en découlent sont multipliées. L'exemple de ce pays et notre propre expérience doivent nous prémunir contre une tendance trop facile vers cette espèce d'expédient ou de tempérament; si les malfaiteurs venaient à se persuader que les réductions de peine et les