CHAPITRE XL

De l'impôt. — Besoins publics auxquels il est appliqué.^ — Sa division en contribution directe et contribution indinecte. — Del'impôt sous l'ancienne monarchie et depuis la révolution. — Motion faite dans la Convention pour exempter le pauvre de l'impôt. — Opposition de Robespierre. — Impôt progressif. — Son iniquité. — Contribution indirecte. ■ — Des rapports de cette contribution avec le bien-être du peuple. — Des causes qui la rendent seule compatible avec ses facultés contributives. — Avantages qui compensent pour lui la charge que lui impose cette forme d'impôt. Stérilité des taxes somptuaires. — Transformation de l'impôt en richesse publique par l'intervention prudente et féconde du pouvoir social. — Des gouvernemens à bon marché, (i)

Il pourra paraître extraordinaire, au premier aperçu, que je fasse figurer l'impôt parmi les préservatifs capables d'opposer une barrière à l'invasion du vice. En effet, l'impôt, à ne considérer que le sacrifice qu'il fait peser sur tous ceux qui le paient, doit être une charge plus lourde et plus pénible pour le pauvre que pour le riche, puisque celui-ci, après l'avoir acquitté, ne laisse pas d'avoir du superflu, et

(t) Ce chapitre a été relouché dans ([uelqiies parties.

i68 DocTniJNKs j)iVÊV.si:s

quelquefois un superflu considérable , tandis que le pauvre est obligé de le prélever sur son salaire, ce qui semblerait, au dire de plusieurs, devoir le conduire à la misère et, par suite, à des industries illicites.

Cette dernière thèse a donné lieu à tant de commentaires, à une polémique si ardente de la part des philosophes et des économistes, qu'elle est devenue un véritable lieu commun, sans avoir cessé pourtant de préoccuper plus ou moins les esprits, comme si l'impôt cachait, dans son établissement et dans sa perception , une sorte d'exaction contre laquelle le pauvre ou ceux qui ont pris en main, d'office, la défense de ses intérêts, ne sauraient trop protester.

Les abus auxquels l'administration des deniers publics a donné lieu sous tous les gouvernemens , même sous les gouvernemens représentatifs, institués principalement pour veiller au bon emploi des finances de l'état; ces abus, dis- je, ont non-seulement rencontré dans des écrivains courageux de sévères et honorables censeurs, mais ils ont suscité des esprits-systématiques ou exaltés qui se sont attaqués à l'impôt lui-même, et l'ont flétri dans son principe, sans vouloir tenir compte des avantages sociaux qui en découlent.

Il serait injuste de confondre parmi ces derniers

SUR l'impôt. 169

écrivains, ceux qui, dans un but d'humanité plus louable qu'éclairé, se sont élevés contre une certaine espèce d'impôt qui frappe sur les objets de consommation. Ici l'attaque est circonscrite, elle est restreinte à un impôt déterminé, dont la matière est indispensable à l'existence du pauvre. C'est sous le seul point de vue de l'intérêt des classes laborieuses, que cet impôt, connu sous le nom de contribution indirecte, a excité la critique des écrivains dont nous parlons. Quoiqu'il en soit, et malgré les sentimens généreux qui ont inspiré cette critique, je crois, et j'espère démontrer, que la contribution assise sur les objets de consommation du pauvre comme sur ceux du riche, est en réalité, si l'on considère l'emploi donné aux ressources qu'elle produit, moins une charge pour le pauvre, qu'un moyen de travail, de protection, d'assistance et d'instruction pour lui et sa famille.

Il m'a paru d'autant plus important d'entreprendre cette démonstration , qu'elle doit avoir pour effet, non-seulement de restituer à l'impôt en général , son véritable caractère , son incontestable utilité, mais d'établir que l'impôt indirect est le seul qui soit en rapport avec les habitudes et les facultés contributives des classes pauvres , ou tout au moins, le mieux approprié à la position de celles-ci.

lyo DE l'jmpôt; besoins publics

Envisagé sous les divers'points de vue que je viens d'indiquer, l'impôt m'a paru de nature à être compris au nombre des préservatifs qui pouvaient écarter le vice et la misère de la masse des travailleurs.

L'ouvrier est si peu soucieux du lendemain , lors même qu'il est père de famille, que s'il était exempté de l'impôt à condition de pourvoir lui-même à une partie seulement des besoins qui lui sont propres, ainsi qu'à sa famille, et qui sont défrayés par les deniers publics, il serait réduit au plus affreux dénûment: ainsi , ses enfans ne recevraient point d'éducation; en cas de maladie, il serait privé lui et les siens de secours et de l'assistance du médecin ; dans sa vieillesse et dans l'âge des infirmités , il ne saurait où reposer sa tête. Je me borne à indiquer ici quelquesuns des avantages que le pauvre obtient au prix de l'impôt, me réservant d'en signaler d'autres tout-àl'heure.

L'état est l'assemblage des diverses corporations politiques existant sur le territoire d'un peuple, ayant toutes pour base la famille. Aussi, pour désigner l'état, c'est-à-dire, l'être moral qui représente une nation^ fait-on souvent usage de ces mots, la grande famille. Les aggrégations dont l'état se compose ont à pourvoir à deux espèces de besoins. Les uns sont locaux et renfermés dans l'unité adminis-

AUXQUELS IL EST APPLIQUÉ. I-yi

trative de Taggrégation ; les autres sont généraux et touchent à Fintérêt de la communauté tout entière ou de Fétat. Ces besoins , qui constituent la civilisation d'un peuple j sont satisfaits par un prélèvement opéré sur le revenu net de chaque habitant possédant un fonds de terre , ou sur le profit de Findustrie. Outre ce prélèvement qui reçoit le nom d'impôt, de contribution , de taxe j et qui est perçu directement d'après des rôles nominatifs dressés d'avance , il existe un autre impôt , créé dans le même but que le premier, et qui frappe indire^^tement sur les personnes, quoiqu'il soit assis sur des objets susceptibles de consommation.

Quiconque nierait, je ne dis pas la réalité mais l'utilité des besoins publics qui intéressent une commune, un arrondissement, un département, ou Fétat, se déclarerait par cela même Fennemi de toute civilisation. L'impôt est une dette de Fhabitant envers la cité, et du citoyen envers la patrie. C'est le prix des avantages sociaux dont le contribuable jouit tout à-la-fois, et comme membre de Funité communale et départementale, et comme membre de Funité territoriale suprême, qui est Fétat.

L'impôt est une charge publique dont le pouvoir a quelquefois abusé en Faggravant avec excès ; mais cette aggravation est plus souvent encore la faute

J7;i l'impôt, sous l'ancienne monarchie,

des circonstances que celle du pouvoir. Dans les pays libres, Tassiette, la quotité et le mode de répartition de l'impôt, sont la matière de tant et de si vifs débats, qu'il est à-peu-près impossible que tous les intérêts sur lesquels il peut être assis , n'aient pas été entendus, pesés, balancés entre eux, et qu'en résultat, justice n'ait pas été rendue à tous. Cependant les choses d'utilité publique sont généralement si peu appréciées, bien qu'en définitive elles apportent une amélioration notable à chaque intérêt privé, qu'il n'est pas de contribuable qui ne supporte avec regret, la part qui lui est afférente dans la répartition de l'impôt. Plus il possède de richesses et de matières contributives, plus il déclame contre la taxe exigée de lui , tant l'intérêt personnel est aveugle et injuste.

Cette tendance à se récrier chez nous, contre l'énormité des impôts, ne date pas d'aujourd'hui ; elle se manifeste à toutes les époques de la monarchie, et l'on peut affirmer que jamais la plainte ne fut moins fondée qu'à présent. Les économistes et les écrivains les plus opposés à notre système actuel d'impôts, conviennent tous qu'en aucun temps, les frais de perception n'ont été plus modérés ; or , si l'on veut se rappeler les rapines odieuses auxquelles les traitans se livraient autrefois, à l'occasion de la

ET DKPUIS LA RÉVOLUTIOIV. ly^

levée des tributs de tous genres qui leur étaient affermés , on reconnaîtra sans peine que, sous ce rapport , le présent ne saurait être rnis en parallèle avec le passé, dont les troubles et les malheurs eurent pour principale cause la mauvaise administration des finances.

Lorsque la révolution de 1789 vint mettre à découvert et cicatriser les plaies dévorantes du régime financier de l'ancienne monarchie , le tiers-état, c'est-à-dire le peuple, supportait seul tout le fardeau des impôts. L'Assemblée constituante substitua l'égalité des charges publiques aux immunités des castes privilégiées , en même temps qu'elle proclama l'égalité des droits politiques à la place du monopole de ces mêmes droits. Les deux assemblées qui la suivirent , ayant à lutter contre leurs propres dissensions et contre la fureur des partis , durent renoncer momentanément à organiser l'intérieur du pays d'une manière systématique et durable. Chargées du fardeau des affaires dans un temps de détresse , et ayant à pourvoir par-dessus toutes choses à la satisfaction d'un intérêt démocratique exalté et tout puissant , cet intérêt fut flatté et caressé de telle sorte que, plusieurs membres de la Convention proposèrent d'affranchir de l'impôt, tout citoyen qui serait reconnu avoir moins que le nécessaire.

174 i/assîkttf t)t. l'impôt

La grande autorité financière de l'époque , Caml)on , s'éleva avec force contre cette proposition , en disant: qu'il ne fallait pas lier le corps législatif en administration et en finance, par des principes absolus et des théories le plus souvent impraticables. Il ajouta quelques mots sur l'inconvénient d'exempter de l'impôt , de prétendus nécessiteux , et d'autres membres soutinrent après lui que le plus noble attribut d'un citoyen , quelle que fut sa situation , était de contribuer pour sa part, et dans la proportion de ses ressources , aux charges publiques. Robespierre fit entendre en cette occasion , des paroles que je crois devoir transcrire ici :

rc J'ai partagé un moment l'erreur qu'on vient « d'émettre, je crois même l'avoir écrite quelque « part ; mais j'en reviens aux principes et je suis « éclairé par le bon sens du peuple qui sent que a l'espèce de faveur qu'on lui présente est une in- « jure. En effet, si vous décrétez constitutionnel- « lement que la misère excepte de l'honorable obli- « gation de contribuer aux besoins de la patrie, <( vous décrétez l'avilissement de la partie la plus « pure de la nation , vous décrétez l'aristocratie des « richesses ; bientôt il s'établirait une classe d'ilotes, « et l'égalité , la liberté périraient pour jamais. « N'ôtez point aux citoyens ce qui leur est le plus