SUR LES CLASSES PAUVRES

« nécessaire , la satisfaction de présenter à la répu- « blique le denier de la veuve. » (i)

La motion , qui souleva cette discussion, combattue par la science , et, chose remarquable ! par l'expression la pins terrible du fanatisme démocratique, fut rejetée par la Convention.

Toutefois , l'état révolutionnaire du pays résistait à ce que le pauvre fût imposé. D'ailleurs, de quelle manière l'aurait-il été ? Taxer les objets de consommation , c'eût été décréter la famine , puisque la nation était ruinée, et que nos quatorze armées qui défendaient le sol français contre l'étranger, se battaient à la frontière , sans habits et sans pain. Recourir à l'impôt mobiUer et à l'impôt des patentes, le vice des méthodes de recensement et de perception alors en usage ne l'aurait pas permis, sans compter que les forces productives de l'industrie étaient entièrement paralysées par le malheur des circonstances. Il ne restait donc de ressource au gouvernement que dans l'impôt foncier. La terre étant au pouvoir des riches, et les riches étant un objet de défiance et de haine dans ces temps de frénésie révolutionnaire , les démocrates forcenés qui menaient la majorité de la Convention, placée comme le pubUc sous le joug de la terreur, firent

(i) Monîieur du juin 1793;

J7^> IMPÔT PRf)(;i{FSSir.

établir sur la propriété foncière une taxe progressive, (i)

Cette taxe , qui avait pour but non avoué de pressurer le riche, en le réduisant à une mesure de fortune qu'il ne pouvait pas dépasser, fut un impôt de jalousie et non d'équité ; elle eut pour effet de punir toute richesse sans distinction, et cela dans la fausse supposition que tout riche dévore la substance d'un certain nombre de pauvres. Les oppresseurs de la majorité de la Convention voulaient bien qu'on s'enrichit, mais ils entendaient disposer de la richesse, et croyaient traiter généreusement le producteur ou le possesseur de cette richesse, en lui laissant sa pitance du jour ou sa ration. L'impôt progressif, indépendamment de ce qu'il avait d'inique, ne pouvait subsister que comme expédient^ comme ressource de détresse ; il rapporta en 1793 le milliard en assignats qu'on en attendait, mais les répartiteurs et les percepteurs mirent en usage tous les moyens de contrainte de celte effrayante époque.

Si la constitution territoriale de la France de nos jours, renferme des élémens d'ordre et de durée, c'est, sans contredit, parce qu'elle est favorable à la

(i) Robespierre était à la (êle îles partisans de rirapôl progressif.

IMPOT PROGRESSIF. J -ly

petite propriété. Or, tant que la petite propriété pourra s'étendre librement et sans entraves , la grande propriété n'aura pas à craindre le retour de l'impôt progressif ni le régime d'avanies que récèle son principe.

Cependant, malgré les nombreux perfectionnemens apportés dans l'assiette et la perception de l'impôt, il est pénible de dire qu'après tant d'essais tentés dans l'intérêt des contribuables avec la sanction de l'expérience, l'administration soit dans la nécessité de défendre l'économie actuelle de l'impôt contre les doctrines rétrogrades qui tendent à faire revivre l'impôt progressif. Ces doctrines ne sont pas professées seulement par les sectateurs de l'école à laquelle son chef a imprimé une sanglante renommée, mais encore par quelques disciples d'un écrivain inoffensif et plein de talent, qui non content d'offrir l'impôt progressif comme le seul impôt juste et raisonnable, s'attache dans tout ce qu'il a écrit au sujet de l'établissement de l'impôt en général, à flétrir ce subside indispensable à la vie des états comme une espèce d'exaction commise envers les citoyens, comme un sacrifice dépourvu de compensation utile, en un mot, comme un fléau humain (i);

(i) Traité d' économie politique, paijJ.B. Say, 5* édition, Paris, 1826. t- 3, chapy XI et x, épitome à la Miite , pai^e ^.g"?,