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je n'exagère point en résumant ainsi ses idées sur l'impôt; son esprit a été faussé à cet égard par des préventions vulgaires et opiniâtres, bien qu'elles aient été maintes fois démenties là même où elles ont trouvé le plus d'écho, c'est-à-dire dans les journaux et à la tribune.

De tous les impôts, le moins favorable est celui qui frappe sur les objets de consommation générale, et qui est connu sous le nom de contribution indirecte; ces objets étant nécessaires à la subsistance du pauvre autant qu'à celle du riche , il s'ensuit que l'impôt qui les grève atteint indistinctement l'un comme l'autre, sans qu'il y ait possibilité d'admettre des exceptions en faveur des malheureux , à moins d'affranchir tout ou partie de ces objets de la taxe , ce qui aurait pour effet de tarir presque entièrement la source de cette espèce d'impôt.

L'intérêt de l'état exige donc le maintien des contributions indirectes, et peut-être est-il vrai de dire que la classe pauvre elle-même en retire plus d'avantages qu'elle n'en éprouve de charge, si l'on considère le nombre et l'importance des établissemens de bienfaisance que l'administration a fondés et qu'elle entretient pour son usage. En effet, elle reçoit les enfans des nécessiteux dans des salles d'asile, dans des écoles; elle les recueille même dès leur

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naissance dans des hospices, lorsque les parens ne craignent pas de les abandonner à la pitié publique ; elle les soutient et les élève jusqu'à ce qu'ils soient réclamés par eux; et s'il est des parens assez dénaturés pour abjurer tout-à-fait les sentimens et les devoirs de la paternité, elle se substitue à leur place par une magnanime fiction, et met leurs enfans à portée de se suffire un jour à eux-mêmes. Les orphèlins ont droit à une égale protection.

C'est avec une sollicitude non moins attentive que l'autorité distribue aux adultes pauvres, en état de santé ou de maladie, des secours qu'ils ont la faculté, quand ils sont malades, de recevoir à domicile ou dans des établissemens hospitaliers. Plusieurs de ces établissemens sont consacrés au soulagement de la vieillesse infirme ou accablée par l'âge. Enfin le pauvre, grâce à la sage et paternelle administration des deniers publics, trouve assistance et appui dans le pouvoir, soiî pour lui-même, soit pour sa famille, depuis sa naissance jusqu'à son dernier jour. Cette protection spéciale, ne fût-elle que la compensation de l'impôt perçu indirectement sur le salaire du pauvre, il y aurait de l'injustice à ne pas la constater.

Le lecteur me saura peut-être gré de lui faire connaître sommairement les élémens de la dépense

i8o ro^TftiniîTiON iNDjRr.cTr ; avantages

occasion«;e à la ville do Paris vx à l'administration des hospices de celte grande cité, par les besoins des classes pauvres. Je (erai d'abord remarquer que cette dernière administration possède, à titre patrimonial, des biens particuliers qu'elle tient de la piété bienfaisante des riches, et dont les revenus , montant à environ 6,000,000, tournent exclusivement au profit des indigens; elle reçoit en outre, sur les produits annuels de l'octroi rangés parmi les produits des contributions indirectes, une subvention municipale quin'est pas moindre de 5,000,000 et qu'on peut évaluer au sixième environ de l'intégralité des droits d'entrée , montant, durant les années prospères, à près de 3o,ooo,ooo; ces droits sont perçus sur 900,000 individus, formant le total de la population de Paris. Or, en admettant que la classe pauvre tout entière figure pour un tiers dans ce total, son tribut, dans le produit annuel de l'octroi, n'excéderait pas 10,000,000, dont la moité serait absorbée complètement par elle, et dont le surplus aiderait au paiement des services municipaux, qui ne lui sont pas moins utiles qu'au reste des habitans.

Quant à l'essence des droits, une longue expérience a prouvé que les réductions faibles et opérées sur quelques droits partiellement, sont presque

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toujours sans résultat propre à améliorer la condition du redevable et qu elles profitent le plus souvent au vendeur, rarement au consommateur; que des réductions trop fortes et capables d'entraîner la suspension des travaux entrepris pour l'utilité publique communale , diminuent les produits même dans une proportion considérable, et mettent l'administration dans la nécessité de soulager un nombre presque double d'infortunes. En matière d'octroi, il fout, pour ne rien hasarder, régler les taxes de manière à pourvoir tout ensemble au soulagement de la classe indigente , à l'intérêt du commerce et aux nécessités du service municipal.

Il est aisé de jeter dans un discours sur le budget, quelques phrases éloquentes contre l'impôt qui pèse sur le pauvre; mais un homme politique ne doit pas voir seulement dans le pauvre l'individu; il doit voir aussi en lui le citoyen, lors surtout qu'il s'efforce de le rendre apte à jouir de la plénitude des avantages sociaux. Le pauvre est membre de la grande famille comme nous tous; il paie de sa personne pour défendre l'ordre et les lois, soit dans les rangs de l'armée, soit dans les rangs de la garde civique. Pourquoi serait-il exempté de l'impôt? La contribution indirecte est une contribution éminemment appropriée à l'exiguïté des ressources du pauvre. Il Tac-

iSat TAXES SOMPTU AIRES.

quitte tous les jours par parcelle infiniment petite et pour ainsi dire, à son insu ; l'impôt direct lui est antipathique, du moins à Paris et dans les grandes villes , précisément parce que la perception n'en est pas morcelée ni déguisée comme celle de la contribution indirecte. Il faut qu'au milieu d'une foule de tentations, il accumule le montant de cet impôt sans y toucher, qu'il le paie par douzième et qu'il perde pour cela une partie de son temps qui pour lui plus que pour tout autre est de l'argent. En résumé, de deux choses l'une : ou déclarez que le pauvre n'est pas imposable, ou laissez subsister l'impôt indirect, le seul qu'il puisse supporter sans en être froisse. Cambon et Robespierre me paraissent avoir résolu péremptoirement la question doctrinale de l'impôt par rapport aux classes nécessiteuses. Je ne pense pas que quelqu'un s'estime plus habile que le premier, ni plus démocrate que le second.

Avant le consulat, époque où fut créée la saine et grande administration, les taxes soraptuaires furent mises en exercice , mais elles furent bientôt décréditées, soit parce qu'elles étaient très difficiles à asseoir et à recouvrer, soit parce qu'elles avaient pour effet de détruire la matière même de l'impôt et qu'elles ne frappaient pas exclusivement sur celui que le tarif cherchait à atteindre. Le rétablissement de

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ces taxes n'offrirait donc qu'une ressource illusoire.

Je me suis attache dans ce chapitre à justifier notre système actuel d'impôts, étant convaincu qu'il est préférable de tous points aux nombreux systèmes qui Font précédé, et que je considère avec les financiers les plus habiles comme stériles et surannés.

Le pouvoir social peut être assimilé à un entrepreneur chargé de créer , de développer graduellement et d'entretenir le mécanisme de la société. Ses produits constituent autant de capitaux et de richesses nationales. Ce sont des halles, des marchés ^ des canaux, des ponts, des quais, des abattoirs, des entrepôts , des édifices rehgieux , des monumens d'art , des percemens pour la circulation publique y des opérations pour l'élargissement progressif des rues et des places déjà existantes , enfin tous les ouvrages que comporte une haute civilisation. Ces créations et bien d'autres que je m'abstiens de rappeler pour abréger , demandent des ressources colossales, et c'est l'impôt seul qui peut les donner.

Dans tout pays policé , il n'y a que deux manières de pourvoir aux services publics , ou par l'entremise de l'autorité , ou par celle des particuliers. L'usage de ce que l'autorité produit ne coûte rien aux citoyens , parce que c'est avec leurs subsides qu'elle a opéré, tandis que, là où l'autorité laisse faire aux

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compagnies ou aux particuliers, ceux-ci s'indemnisent de leurs fournitures , de leurs frais de production , et réalisent le bénéfice, objet de leur entreprise, par des péages et des taxes de toute sorte , qui sont payées par la masse du public , au fur et à mesure de l'usage qu'elle fait des choses d'utilité publique, et cela ne saurait être autrement.

Il est aisé d'apercevoir, en définitive , que dans les deux situations, la différence n'est qu'apparente et gît dans la seule qualité du producteur. Or, que ce producteur soit un être moral, comme l'autorité, ou un être réel, comme un particulier, toujours estil qu'il lui faut de l'argent pour créer des produits, et que cet argent doit lui être fourni par l'impôt , ou rentrer dans ses mains s'il en a fait l'avance par des taxes particulières; ce qui, en réalité, est tout un. Les compagnies n'ont pas à rétribuer, il est vrai, des collecteurs pour recueillir les capitaux nécessaires à l'exécution de leurs entreprises, ainsi que le fait l'état pour la perception de l'impôt, mais elles ne se croient indemnes à l'égard du public, que lorsqu'elles ont recouvré sur le produit de leurs tarifs, et leurs avances en capital , et les intérêts de ces avances. En supposant donc que la taxe imposée aux contribuables fut assise de manière à pourvoir à deux objets de dépense , qui , sans être les mêmes.

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ne seraient pas moins utiles au public, et ne coûteraient pas plus cher, tels que le prix du travail d'une part et les frais de perception ou l'intérêt des avances, de l'autre ; n'est-il pas vrai, ainsi que je l'ai dit, que le sacrifice d'un individu qui paie à l'état ou à une compagnie pour jouir des avantages sociaux, est le même dans un cas comme dans l'autre, et qu'il n'y a de différence que dans les mots, puisque dans les deux systèmes, il existe un capital pour la production , et un prélèvement, soit pour solder l'intérêt des compagnies, soit pour payer le traitement des collecteurs?

Les gouvernemens à bon marché, chez des peuples également dotés des avantages de la civilisation, sont donc des gouvernemens fantastiques. Ces peuples peuvent être administrés avec plus d'économie les uns que les autres; mais , à coup sûr, les écrivains qui ont tant préconisé les gouvernemens dits à bon marché, et en particulier, celui de l'Amérique du nord, ne les auraient pas cités comme des gouvernemens modèles, s'ils n'avaient eu en vue, en dernier résultat, qu'une simple question d'économie comparative. Ils ont cru trouver en eux la source d'un allégement immense de l'impôt, considéré dans toutes ses branches, et en cela, ils ont été dupes, je ne dirai pas de leur ignorance, mais de leur imagination»

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