MOYENS DE LOGER LES ENFANS DEMEURANT

mens ne dussent avoir leur titre dans un acte législatif : ce principe d'administration est élémentaire. La loi à intervenir pourrait être formulée en peu d'articles; elle conférerait aux préfets, sauf la délibération préalable des conseils généraux, le droit de réglementer sur l'âge d'admission des enfans dans les fabriques, sur la durée du travail et sur la répartition du temps entre ce dernier et les exercices scolaires, sur les veilles et, au besoin, sur les moyens de loger les enfans dont le domicile est trop distant de l'emplacement de la fabrique.

Cette dernière question demande quelques éclaircissemens. L'enquête ordonnée par M. le ministre du commerce, et les débats occasionés dans les deux chambres par la pétition de la société industrielle de Mulhouse, ont révélé que, parmi les enfans employés dans les manufactures, il y en avait un certain nombre qui étaient contraints, chaque jour et en tout temps, de parcourir des distances considérables pour se rendre au lieu de leur travail ou pour regagner la demeure de leurs parens. Le parcours de ces distances soumet des enfans de sept à huit ans à une marche de deux lieues par jour, au milieu des champs et des vallées, malgré les intempéries de chaque saison. Leur situation a touché non-seulement les honorables fabricans qui ont signalé cette

A UNE DISTANCE TROP ÉLOIGNÉE DES FABRIQUES. 3o,

dure extrémité aux deux chambres, mais les membres eux-mêmes de la législature.

Par quel remède peut-on espérer d'affranchir de malheureux enfans, fatigués déjà par un travail prolongé, d'une obligation aussi pénible?

Il me semble que ce remède est facile : on le trouverait dans des dispositions législatives et réglementaires qui porteraient qu'en cas où les enfans d'une manufacture logeraient hors de la ville où cette manufacture serait située et à une certaine distance, le chef de l'établissement serait astreint à y héberger ces enfans ou dans des bâtimens qui en dépendraient. La loi oblige les propriétaires d'établissemens dangereux, insalubres ou incommodes, à des précautions déterminées, pour ne pas compromettre la sûreté publique. Les actes d'autorisation qui leur sont délivrés contiennent le détail de ces mesures de précaution, qui tendent même à préserver les voisins de toute incommodité sérieuse. Pourquoi les fabricans ne seraient-ils pas assujettis à des mesures analogues dans l'intérêt des enfans occupés dans leurs ateliers?

Le rapport d'enquête cite un usage en vigueur à Dortan (Ain) , d'après lequel on accorde aux enfans des manufactures, outre un salaire de 35 à 75 centimes, le logement et la nourriture, lorsque

4o usaVjes divers

les parens souscrivent pour eux un engagement de travail de plusieurs années. L'auteur du rapport suppose, avec raison, que cet usage doit exercer une heureuse influence sur l'état moral des enfans. Pour moi, j'y vois non-seulement une garantie de bonnes mœurs, mais la sotirce d'un bien-être inconnu à tous les enfans qui ont le malheur d'appartenir à des parens étrangers aux habitudes d'ordre, de propreté et d'économie. A Paris, un usage semblable s'est introduit, non pas chez les grands fabricans, mais parmi les chefs d'atelier travaillant dans leur propre logement, soit pour leur compte, soit pour le compte d'autrui. Leurs apprentis qu'ils gardent à demeure pour la plupart sont en général dirigés suivant les principes d'une exacte justice. La discipline y est douce, mais ferme, et cette fermeté est continue; ce qui n'existe pas dans la famille où la fermeté ne se produit que par accès, et fléchit sous des considérations ou des sentimens qui en neutralisent presque toujours les avantages.

Nous n'avons envisagé jusqu'ici le sort des enfans que dans les fabriques, c'est-à-dire dans les grands centres de travail. Mais Ja fabrication a des formes diverses comme toutes les branches d'industrie. Il y a des villes industrielles où les grandes collections de travailleurs sont rares, et où l'on fabrique par

SFR LE LOGEMENT DES APPRENTIS. t\l

petits groupes et par ateliers distincts : témoin', Avignon, Nîmes, Lyon, Saint-Etienne. On s'est demandé comment il serait possible d'inspecter tons ces petits ateliers pour y assurer l'exécution des réglemens projetés. On le pourrait tout aussi bien qu'on le peut à l'égard d'une foule de maisons de commerce soumises à des inspections périodiques et imprévues. De ce nombre sont les maisons des orfèvres et bijoutiers, pour la vérification de la marque dite de garantie; des droguistes, pour l'examen de la qualité des substances mises en vente; des marchands de comestibles, et une foule d'autres établissemens que je me dispense de rappeler.

La loi et les réglemens d'exécution que l'on réclame existent déjà en Angleterre et en Prusse. Le bill relatif au travail des enfans dans les fabriques paraît être en pleine activité dans les principaux districts manufacturiers de l'Angleterre, selon le rapport des inspecteurs. Non-seulement le bill actuel est exécuté dans toutes ses prescriptions, quelque limite qu'elles apportent au travail des enfans , mais bien loin d'affaiblir la rigueur de ces prescriptions, il est question de consolider ce qui est, par un nouveau bill où l'on mettra à profit les lumières qu'une expérience de cinq années a permis de réunir, (t)

'i) Moniteur déjà cité, page 991, if suppî;

42 MOYENS DE EECONNAITIIE l'aPTITUDE PHYSIQUE

La Prusse n'est pas aussi avancée que l'Angleterre, puisque l'acte législatif qui règle le travail des enfans des manufactures ne date que des 9 mars et 6 avril 1 839 ( r). Toutefois elle nous a devancés dans la solution d'une question qui nous intéresse à un plus haut degré qu'elle, si l'on en juge par l'état et l'importance de notre industrie manufacturière. Dans les deux pays, on a fixé un minimum d'âge, égal pour toutes les zones de chacun d'eux, parce que la constitution atmosphérique de l'un et de l'autre n'offre pas les différences tranchées que présente la France, et que l'aptitude de l'enfant aux travaux des manufactures y est la même au nord comme au midi ; ce qui n'a pas lieu chez nous, où l'enfant du midi est en progrès de deux ou trois ans sur celui du nord.

L'aptitude de l'enfant aux travaux de fabrique ne doit pas être appréciée seulement d'après son âge, mais aussi d'après sa complexion physique. Sous ce dernier rapport, je n'aimerais à m'en rapporter, quoiqu'il y ait des avis contraires, ni à la sagesse des parens, ni à l'intérêt des fabricans; car les uns pourraient être mal conseillés par le cri du besoin, et les autres par le laisser-aller de la cupidité. Nul, plus que l'enfant du pauvre , n'a droit dans la société d'être protégé contre les abus de la force ; le pou-

(1) Voy. aux pièces justificatives, n° i, la traduction de ce règlement.