EXERCICE DU DROIT DE GRACE

Les choses pourraient ne pas se passer aussi paisiblement entre un condamné adulte élargi provisoirement et son patron. Il est douteux que les écarts répétés du premier et les menaces d'incarcération du second, n'amenassent pas entre eux des explications vives , des altercations , et qui sait quel serait celui des deux qui céderait à l'autre, en présence de menaces réciproques. Je ne propose ici que des doutes, ceux qui connaissent la marche du patronage ne nieront pas que ces doutes ne vaillent la peine d'être examinés.

Au résumé , la liberté provisoire, conférée au détenu adulte , me paraîtrait inconciliable avec les exigences de la peine , et avec les garanties dues à la sécurité de tous.

Parmi les fonctionnaires appelés à éclairer l'exercice du droit de grâce ou de commutation de peine, par leurs propositions ou leurs avis, il en est qui n'ont pas toujours été déterminés par des motifs légitimes, et conformes à l'esprit qui doit présider à la dispensation de faveurs si importantes , et dont les conséquences peuvent être si graves, (i)

(i) Voici dans quels termes, M. de Laville de Mirmont , l'un des inspecteurs généraux des maisons centrales de détention , s'explique sur la distribution des grâces :

Je dois le dire , il arrive trop souvent que ces faveurs tombent sur des indi-

ORGANISATION. fa\

Le droit que nous venons d'indiquer est une prérogative attachée par des liens si étroits et si nécessaires à la clémence royale, que ce serait enlever à la royauté l'attribut le plus éclatant et le plus doux de sa puissance, que de supprimer des faveurs qui, malgré les nombreux abus dont elles ont été l'occasion , ont profité plus encore à la bonne conduite et au repentir qu'à l'hypocrisie et à l'intrigue.

Aussi sommes-nous partisans du droit de grâce et de commutation de peine, mais sous la condition

vidus qui n'en sont pas dignes; et, comme les détenus se jugent parfaitement entre eux, les erreurs que l'on fait commettre à la clémence royale produisent le plus mauvais effet dans les maisons centrales de détention.

Lorsque quelques-uns de nos directeurs ne sont pas à la hauteur de leurs fonctions , et cela s'est vu , l'intelligence dans les travaux , des services rendus, quelquefois l'espionnage, et souvent l'hypocrisie , servent de titres aux détenus pour être portés sur le tableau des grâces.

Dans les maisons où les présentations sont faites avec conscience et discernement, il est arrivé que des fonctionnaires entre les mains desquels les états passaient pour être envoyés au ministre , ont effacé des noms pour en substituer d'autres.

Enfin , les sollicitations des familles et les recommandations que l'on arrache à l'humanité des députés el des hommes en crédit, ont obtenu quelquefois de l'autorité supérieure la grâce des plus mauvais sujets d'une prison.

Je le répète, des grâces mal appliquées jettent l'irritation et le découragement parmi les condamnés; ils se soumettent volontiers à tout ce qui ne leur semble que sévère ; mais ce qui ne leur paraît pas juste les aigrit et les révolte.

Cet Gbjet et digne de toute l'attention du ministre {Observations surlas maisons centrales de détention, page 56).