CHAPITRE PREMIER

Système de droit commun

Comment les conflits de lois en matière de succession ab intestat ont-ils été résolus par les diverses législations qui se sont succédé en France ?

Telle est la question que nous nous proposons d'examiner préalablement, sans pouvoir lui donner le large développement qu’elle comporte, et qui sortirait du cadre de cette étude.

Il nous serait néanmoins difficile de rechercher les systèmes particuliers, adoptés par les différents traités que nous étudierons, sans exposer la solution générale admise par notre jurisprudence, à déaut de textes précis, et les principes qui l'ont inspirée.

Et pour retrouver ces principes nous sommes obligés de rechercher leur source dans notre ancien droit, chez nos jurisconsultes des xvi° et xvrre siècles, quiles ont créés et appliqués.

Nous allons donc indiquer sommairement les solutions successivement adoptées, et les principes qui

ont dominé la matière : en droit romain, dans notre

EU as

ancien droit, dans le droit révolutionnaire, et sous Pempire du Code civil.

Nous terminerons par quelques notes fort brèves sur la solution donnée au problème envisagé, par quelques législations étrangères. L'étude des traités ne pourra que gagner à être éclairée ainsi par la connaissance, même sommaire, des législations respecti-

ves des États contractants.