Des Conventions Conclues Entre la France et Diverses Autres Puissances Relativement à la Dévolution des Successions
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Un étranger meurt en France ou, décédé à l’étranger, laisse des biens en France : quelle loi va régler la dévolution de sa succession, déterminer le choix de ses héritiers et leurs droits respectifs ?…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION I15 min
- SECTION II15 min
- SECTION III15 min
- SECTION IV15 min
- ST15 min
- Baudry-Lacantinerie et Wahl, t. 1er, n15 min
- LE DROIT DE PRÉLÈVEMENT15 min
- MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE15 min
- HOT15 min
- UNE15 min
- A LA LOI PERSONNELLE15 min
- Àrt. de £. Daireaux, dans Clunet, 1886, p15 min
- Loi nationale15 min
- PAR15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- SECTION II15 min
- A LE15 min
- SECTION III15 min
- Rennes, 30 avril 1872 ; Cass., 3 juin 1874; S15 min
- SECTION IV15 min
- deuxième partie de l’article15 min
- CHAPITRE IV15 min
- AVERTISSEMENT15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- ANNEXE I30 min
- TEXTES DES TRAITÉS15 min
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