SECTION I

Droit Romain

Brèves seront nos observations sur la solution du problème en droit romain.

La difficulté des communications enlevait à la question presque toute son importance pratique, et d’ailleurs l’absence presque complète de nations, ayant une civilisation égale ou seulement comparable à celle de l'empire romain, supprimait les conflits de lois.

Les Pérégrins ne pouvaient jouir des droits réservés aux citoyens romains, des règles du Jus civile (1), seuls les droits dont l’ensemble constituait le Jus gentium, leur étaient accordés ; parmi ces droits figurait

le droit d’acquérir et de transmettre par succession.

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Quelle loi régissait cette dévolution successorale : ce ne pouvait être la loi romaine puisque les règles du Jus civile étaient jalousement réservées aux citoyens ; la loi nationale du de cujus étranger paraît donc avoir régie le partage de sa succession. (Cicéron, im Verrem,2, chap. XXII, et Épist. ad. famil., XIII, 30).

La question perdit d’ailleurs tout intérêt lorsqu'elle cessa de se présenter : Caracalla, en accordant à tous les habitants de l’empire le droit de cité romaine, réalisa presque complètement une unité de législation qui ne s’est jamais représentée depuis lors. L'empire étendait sa domination sur tout le monde alors connu ; la qualité d’étranger était supprimée, et seuls les rares barbares qui commencçaient à apparaître sur les frontières lointaines du Nord ou de l'Orient, auraient pu revendiquer ce titre : mais c'étaient des ennemis, et aucun droit ne leur était reconnu.