AVERTISSEMENT

Nous laissons entièrement de côté dans cette étude toutes les conventions consulaires qui ne contiennent aucune clause pouvant être interprétée comme s’appliquant à la dévolution des successions.

De telles conventions ne réglant que les pouvoirs des consuls ou des questions de procédure, ont été longuement étudiées dans l’ouvrage de M. Ditte, que nous avons plusieurs fois cité au cours de cette étude.

Voici quels sont ces traités :

Traités avec :

L'Allemagne, 11 décembre 1871, article 18.

Le Grand-Duché de Bade, 16 avril 1846.

Belgique, 8 juillet 1899.

Grèce, 7 janvier 1876.

Italie, 23 juillet 1862.

Mascate, 17 novembre 1844.

Perse, 12 juillet 1855.

Portugal, 11 juillet 1866.

Turquie, Capitulations, 18 mai 1740.