SECTION III

Période révolutionnaire

Vivement attaqué vers la fin de l’ancien régime, notamment par Montesquieu, le droit d’aubaine fut supprimé par l’Assemblée Constituante.

La loi des 6 et 18 août 1890 abolissait les droits d’aubaine et de détraction, et permeltait ainsi à tous les étrangers de succéder à leurs parents également étrangers.

Quant au droit de succéder à toutes personnes, même aux parents français, il leur fut également octroyé par une loi du 8 avril 1891.

Les étrangers purent donc transmettre et recevoir par succession en France, comme les Français euxmêmes.

Mais quelle loi régissait la dévolution des biens

qu’ils laissaient en France ?

Aucun texte ne règle la question, et nos législateurs de la période intermédiaire n’avaient certainement pas aperçu qu’il pouvait y avoir là matière à exercer leur esprit de libéralisme.

C’est donc le système antérieur qui est maintenu,

le système établi par le droit coutumier :

Loi de la situation pour les immeubles ; loi du do-

micile pour les meubles.