Baudry-Lacantinerie et Wahl, t. 1er, n

jurisprudence. Mais ces traités, il faut bien le remarquer, ne constituent pas une interprétation législative ; ils prouvent simplement, comme cela apparaît d’ailleurs clairement dans les comptes rendus des négociations préparatoires, que les auteurs étaient imbus des idées qui dominent dans notre jurisprudence, idées qu'ils ont admises sans même les discuter.

Et il faut que ces principes, dont nous avons exposé l’origine historique, soient bien solidement établis dans notre droit positif, pour que toutes les considérations théoriques qu'a fait valoir la doctrine, et les inconvénients pratiques qui apparaissent chaque jour, n’aient pas encore pu créer ce mouvement vers le progrès, quin’esi marqué dans notre jurisprudence que par la décision du Tribunal du Havre, que

nous venons de citer (1).