DE LA NATURE DES DONATIONS CONFIRMÉES

Ce serait une grave erreur de croire que depuis le

sénatus-consulle, les donations entre époux soient

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licites, mais révocables : le but du législateur n’a été que de suppléer à une déclaration de volonté du donateur qui eut rendu la libéralité inattaquable; aussi bien on a pu présenter sans trop d’exagération, la confirmation des donations par le prédécès dudonateur èn matrimonio comme une nouvelle exception à la règle de la prohibition. Toutes les fois que la confirmation est empêchée, on s’en tient à l’ancien droit (D., L. 32, $ 10, XXIV, 1), et l'époux repentant ou divorcé, exerce les actions qui résultent de la nullité de l'acte, sans être réduit à une condictio ex injusla causa, avantage précieux qui le soustrait à l’insolvabilité du donataire. C’est du jour de la confirmation que l’acte produit ses effets civils, que le donataire acquiert propriété, créance ou libération, ce qui n'exclut pas la rétroactivité, si telle a été l'intention des parties; et comme ce résultat se produit par la mort du disposant, le bénéficiaire réalise une mortis causa capio. La jurisprudence assimila tout naturellement les donations entre époux aux donations #n0rtis causa : de la similitude de conséquences elle tira la parité de nature.

Ces libéralités furent soumises par les jurisconsultes à la loi Falcidie, qui depuis un rescrit de Sévère et Caracalla, s’appliquait aux donations à cause de mort. Déjà le sénatus-consulte avait exigé des époux la jactio testament el 1e jus capiendi! c'est pourquoi la servitude encourue par le donateur, lui enlevant la factio lestamenti, ne confirmait point l'acte (D., L. 32, SS 1,

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6,8, XXIV, 1; frag. Vat., 294). Mais Constantin décida que toutes les donations entre conjoints seraient confirmées par la condamnation du donateur à une peine emportant soit media, soit maxima caplis minutio; cependant il laissa au déporté dont le mariage n’était pas dissous, la faculté de révoquer la libéralité (C. L. 24, V, 16). Les auteurs ont signalé deux autres conséquences de l'assimilation des donations entre époux aux donations à cause de mort. Les créanciers du donateur pouvaient considérer comme nul à leur égard l'acte qui dépouillait et rendait insolvable leur débiteur sans avoir à prouver la fraude : on considérait comme demeuré dans le patrimoine de l’aliénateur un bien qu'il lui était loisible de recouvrer à volonté. Le conjoint donataire en usufruit ne pouvait être dispensé de la satisdalio, car il eût eu un moyen trop facile de touruer les lois caducaires, en dissipant les valeurs données. Ai-je besoin d'ajouter que ce sont les donations autrefois prohibées, et non les autres que l’on traite comme disposition à cause de mort?