OBSTACLES A LA CONFIRMATION DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX

Aux termes mêmes de l’Oratio Anfonini, le repentir du donateur, le prédécès du donataire, le divorce, l'émancipation de l’un des époux par le père de famille laissaient subsister la nullité de la donation.

Le donateur n'avait pas besoin de révoquer expressément la libéralité : il pouvait manifester tacitement, mais clairement sa volonté en aliénant, en léguant les objets faisant partie de la donation (D., L. 32, $ 15, XXIV, 1; C., L. 12, V, 16). Justinien décida que la constitution de gage ou d’hypothèque,n’enlevant pas au donateur la propriété de la chose, serait sans effet sur le don : mais le droit classique semble avoir distingué entre le gage proprement dit qui le faisait tomber et l’hypothèque qui le laissait subsister, à moins que le donataire ne se laissât déposséder par le créancier (D.,

L. 32, S5, XXIV, 1; novelle 162, cap. 1j. Je suppose l'aliénation ou l'engagement du bien postérieurs à la donation : un mari peut donner à sa femine un immeuble légué ou hypothéqué, et même un esclave insütué libre et héritier nécessaire : il va sans dire que le créancier ne pouvait souffrir du fait du débiteur, mais le legs, comme l'institution, devenait caduc par ia donation postérieure (D., L. 32, $ 5, XXIV, 1; L. 22, 2.6.1.

La jurisprudence s’autorisait aussi de la façon d’être des conjoints dans leurs rapports pour annuler l’acte (D., L. 32, $ 12, XXIV, 1). J'ajoute que le repentir doit être certain : le moindre doute sur les intentions du donateur profite au donataire (D., L. 32, $ 4, XXIV, 1); qu'il faut s'en tenir à la dernière volonté de l'époux (D., L. 32, $ 3).

Lorsque l'époux donataire prédécédait, le donateur exerçait ses reprises, à moins qu'il n'aimât mieux maintenir la donation. Quand les deux conjoints étaient morts dans le même événement, sans que l’on sût lequel avait expiré le premier, ladonation étaitconfirmée, car on ne prouvait point la survie du donateur (D., A5 2RS LA EXIVT),

L'époux captif était réputé mort au moment de la perte de la liberté, quand il lui était impossible d’invoquer le jus postlimini : les donations qu'il avait faites à son conjoint, celles qu'il en avait reçues se trouvaient in pendenti jusqu'à sa mort naturelle ou sa réintégration dans ses droits de citoyen. Quand tous deux étaient ré-

EU duits en servitude au même instant, celui qui revenait dans sa palrie était réputé survivre, et s'ils mouraient chez l’ennemi, ils décédaient censément en même temps DL 52 LS XXIV MSC 07 NE 16).

Lorsque la donation avait eu lieu non entre les époux, mais entre un des conjoints et le père de famille de l’autre, la mort du donateur ne confirmait la donation qu'autant que le mariage était déjà dissous par la mort de son enfant (D., L. 32, $ 16, XXIV, 1). Quand une bru donnait à son beau-père, et que celui-ci mourait le premier, la donation était maintenue dans la mesure où le mari était héritier de son père, ou plutôt une seconde donation se reformait/D., L. 32, S18, XXIV, 1). Quand la libéralité est adressée par l’un des beauxpères à l’autre, le sénatus-consulte ne reçoit d’applica- {ion que si le donateur meurt constante matrimonio. (D., L. 32, $ 20, XXIV, 1). Je pense que les valeurs prises sur le pécule ordinaire, du consentement du père, sont considérées comme données par celui-ci, mais quand l'époux aleni juris avait un pécule castrense ou des biens adventices, on s’attachait à sa mort (DL 92 CUT ENXTN AU

La survenance du divorce révoquait les donations antérieures, quand les époux n’exprimaient pas une volonté contraire (D., L. 32, $ 10, XXIV, 1). Dans l’ancien droit, le père de famille avait la faculté de contraindre ses enfants à divorcer. Antonin le Pieux

supprima ce pouvoir exorbitant, mais si l’envoi du

EN in repudium par le père au nom de son enfant à l'autre conjoint ne dissolvait plus le mariage, il avait toujours pour effet d'empêcher la ratification des donations, car pour le père le mariage n'existait plus (D., L. 32, $ 19, XXIV, 1). De mème, l’affranchie, qui avait épousé son patron, ne pouvait divorcer sans son consentement, et cependant l'envoi par elle du repudium révoquait Les libéralités réciproques faites durant le mariage (D., L. 62, $S 1, XXIV, 1).

Le sénatus-consulte devenait encore inapplicable quand un des époux avait été émancipé. Je suppose, en effet, qu'un beau-père ait gratifié sa bru : si plus tard il émancipait son fils, la donation restait nulle, car, au moment où elle était intervenue, elle violait une règle de droit, et, au moment de sa mort, le donateur ne se trouvait plus au nombre des personnes qui propter nuplias inter se donare prohibitæ erant; or, le sénalus-consulte ne confirmait que les actes émanés de ces personnes (D., L. 32, S 21, XXIV, 1).

SECTION III