RÉFORMES OPÉRÉES PAR JUSTINIEN

Le droit nouveau que le sénatus-consulte avait établi ne respectait pas absolument la volonté des parties puisqu'il confondait les effets des donations ordinaires avec ceux des donations à cause de mort. Justinien, comprenant très bien que le pouvoir de révocation arbitraire suffisait pour assurer la liberté du donateur décida de faire rentrer dans les actes entre-vifs les Hib6ralités faites sans mention spéciale, pendant le mariage. Delasorte, les époux, ainsi que toutesa utres personnes, pouvaient choisir parmi les divers moyens de réaliser une libéralité, celui qui leur semblait le plus convenable. Les donations entre conjoints furent soumises à l'insinuation quand elles dépassaient 500 sous d'or, mais eurent effet rétroaclif sans que les parties eussent besoin de lexprimer(C.,L.25,V, 16). Conséquemment les donations excédant le modus legitièmus qui n'avaient pas été insinuées étant nulles d’après le droit commun,

ne pouvaient plus être confirmées par la mort du dona-

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teur, son testament devait s'expliquer à leur égard (G., L. 25, V. 16), car le sénatus-consuite ne régit que les libéralités qui ne sont nulles qu'à cause de la quaité d'époux des parties. Indépendamment de toute stipulation, Paccord des parties valut comme pacte légitime engendrañt une condictio ex lege (Nov. 162, CAD. 1).

Malgré les décisions contenues dans ces deux lois, plusieurs commentateurs ont prétendu que la donation entre époux n'avait pas changé de nature. Quels sont donc leurs arguments? Nos adversaires, disent ces auteurs, appuient leur doctrine sur la nécessité de l’insinuation des dons entre mari et femme : mais ils ne remarquent pas que la loi 25 au Code (V,16), donne aux conjoints le choix entre deux modes de disposer : le pacte légitime insinué et l'ordonnance de dernière volonté ; or, quelle est, sous Justinien, la forme des donations à cause de mort? Une grave controverse divisait les jurisconsultes sur le point de savoir si toutes les donationsn’avaient pas élé soumises à l'insinuation. L'empereur décida que la présence à l'acte de cinq témoins suffisait à valider les donations morts causa (C., L. 4, VIII, 55), c'était les revêtir de la forme des codicilles ; d'autre part, il ne prononçait pas la nullité des donations mortis causa insinuées. Donc, les parties avaient deux moyens de parfaire une donation à cause de mort : un pacte légilime insinué ou un acte passé en

la forme codicillaire ; la forme des donations entre

ro époux est toujours celle des donations à cause de mort.

Je ne partage point l'opinion que je viens de rapporter sur les lois 25 (C., V, 16) et 4 (C., VII, 57). Justinien ne laisse pas le donateur à cause de mort libre d’opter entre deux modes de disposer ; sans doute, il ne répond pas directement à la question qui lui est posée : toutes les donations sont-elles sujettes à insinuation?il impose en termes impératifs #a res procedat la forme codicillaire pour les donations »nortis causa, s'inspirant de leur grande ressemblance avec les legs; du reste, il ne touche pas au fond du droit; il ne transforme pas en fidéicommis la libéralité dont s’agit. Que décide l’empereur pour les donations entre époux? Il ne confère aucune option au donateur; après avoir exigé l’insiuuation des dons excédant 500 sous d’or, pour que le sénatus-consulte de Sévère et Caracalla leur soit applicable, il déclare que l'acte juridique, nul en tant que donation, pourra être transformé en legs-fidéicommis par le testament du donateur. Et ii prend soin d'indiquer lui-même la profonde différence qui sépare la donation régulièrementinsinuée, que confirme la survie du donataire, de la libéralité rappelée dans un testament : cellelà rétroagit au jour du contrat, celle-ci n’a effet qu'au décès du testateur; la loi 25 (C., V, 16), va donc bien au delà d’un changement de forme. Danslaloi4(C., VE, 57), au contraire, Juslinien se contente de soumettre

à une certaine solenmté un acte jusque-là informe. La

a (CIE

formalité de l'insinuation est donc obligatoire pour les donations entre époux ; mais, d'après certains auteurs (qui entendent la loi 4 (G.,VHI, 57), comme je le fais), elle ne les transforme pas plus en donations ordinaires que la forme codicillaire ne transforme les dons à cause de mort en fidéicommis. Si la donation doit être iusinuée, c’est que, dans l'intention des époux, l'acte vaut comme libéralité entre-vifs : qu'importe si la loi méconnaissant leur volonté, n'y attache que les effets d’une donation moréis causa? Les contractants ne sont pas dispensés pour cela de suivre les prescriptions exigées pour la disposition qu’ils ont dessein de faire. On comprend alors pourquoi l’on exige le prédécès du donateur et la factio lestamenti du donataire, signes caractéristiques des »ortis causa capiones. Mais il n’est pas impossible d'expliquer ces conditions dans: ma doctrine. Le législateur présume très justement que l'époux n'a pas l'intention de maintenir la libéralité au profit des héritiers de son conjoint, qu'au reste il est toujours possible au donateur de manifester une volonté contraire ; et si la condamnation du donataire à une peine emportant caplis minutio révoque toujours la donation, c’est dans le but de ne pas amener la confiscation d’un bien qui appartient plutôt au donateur qu'au donataire. (A ce propos, je ferai observer que sous Justinien, le mariage du serous pæncæ n'est plus dissous ; si donc le donateur encourt la #arima capilis

minulho, il conserve jusqu'à sa mort naturelle le droit

ra de révocation). Je traite enfin ladonation entre conjoints comme une libéralité ordinaire parce que, si la nécessité de l’insinuation découlait des effets, que veulent les parties conférer à l'acte, et non de ceux que la loi lui attribue, il serait bien étrange que la donation entre mari et femme n'ait pas été soumise à cette formalité dès qu’elle apparut dans la législation.

La donation entre époux, ayant le caractère d’un acte entre-vifs, sera plutôt que nulle, incertaine jusqu’à la confirmation opérée par le prédécès du donateur etil suffira du repentir du donateur pour en anéantir tous les effets. L’époux exercera toutes les actions admises dans l'ancien droit, car il n’a pas absolument perdu le droit qu'il a transféré. La confirmation est comparée à une ralification (C., L. 25, 2x fine, V, 16). elle enlève au mailre le droit de critiquer l'acte et le complète. L'effet rétroaclif n’est pas obtenu commeil l’étaitsous l'empire du sénatus-consulte par une considération d'équité qui violait les principes : il se dégage du maintien de la volonté de donner durant toute la vie du donateur. Aussi, vaut-elle pleinement comme acte entre-vifs, la donation régulièrement insinuée, ou dispensée d’insinualion. Non seulement le donataire fera les fruits siens du jour de la tradition, et l’aliénation consentie medio tempore deviendra irrévocable, mais rien ne se trouvant plus dans le patrimoine du donateur, les créanciers du défunt ne pourront se faire payer sur les biens donnés que s’ils ont réussi sur l'action paulienne.

Au reste, par le même motif, on ne les devra point comprendre dans la masse dont le quart reste à l’héritier. Ils ne sont pas réputés sortis du patrimoine au momentde la mort, mais à celui où l’acte est intervenu. Ainsi la législation romaine en était revenue à consacrer la validité des donations entre époux tout en rejetant ce que le droit commun avait d’inconciliable avec la situation réciproque du donateur et du donataire.