ÉPOQUE FRANQUE

Il n'entre pas dâns môn sujet de traitér dés diverses libéralités dont le mariage était l’occasion chez les Barbares. Cepéndant je dois tracer une légère esquisse du régime matrimonial réçu chez les Francs, afin de pouvoir indiquer plus tard là matière des donations entre conjoints. Le mari acquérait sur là personne ët les biens de l'épouse ous les droits compris dans le mundium, notämment la faculté d'habiliter la femme à tous les actes de la vie civile, celle d'administrer ses immeubles, d’en jouir, et de disposer des meubles à sa volonté. À l'époque de là rédaction des lois barbares, le mari payait uñ sou et un denier à ceux qui exerçaient le #endium sur la jeune fille ; mais à l'origine le prix d'achat de la puissance maritale avait 616 sérieux ; au reste, le reipus, dû par celui qui épousait une veuve à la famille du premier mari, était plus élevé. Si la femme n'était plus achetée réellement, elle recevait une dot fixée par la libre convention des partiés (quelques lois pourtant en limitaient le taux) ou imposée par la coutume, ét réglée d'avance, La loi ri:

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puaire est remarquable en ce qu’elle accorde à l'épouse letiers des acquêts réalisés pendant le mariage. La dot légale n’était qu'un gain de survie ; mais la liberté des conventions autorisait le mari à conférer à la femme un droit actuel et transmissible sur la dot conventionnelle ; il s'interdisait par là, le droit dè disposer gratuitement des biens compris dans la constitution de dot, mais non celui de les aliéner à titre onéreux; en ce cas la femme ne pouvait réclamer le prix, s’il avait été consommé. Il était d'usage que le mari fit le lendemain du mariage, à sa femme, une donation appelée margengabe et sur laquelle elle obtenait un droit actuel ; toutefois, le morgengabe, confondu avec la dot sous le nom de dotalitium, finit par n'être plus qu'un gain de survie; de la tradition autrefois exigée le lendemain du mariage, il resta en droit coutumier la nécessité du consentement à l’aliénation des objets compris dans le douaire.

J'arrive aux donations effectuées durant le mariage. La loi de Luitprand les interdit formellement : Nu/li sit licentia conjugi suæ de rebus suis amplius dare per qualecumque ingenium nisi quod in die votorum in mintphio et morgengabe dederit (cap. cm). Mais la loi ripuaire les autorise : Si quis procreationem filiorum non habuerit, omnem facullatem suam in præsentia regis, sève vir muleri sive mulier viro adoptare in hereditate seu per scriplurarurn seriem seu per traditionem et testi-

bus adhibilis ad fitimi… licentiam hubeat (cap. xLvm). La

tr ENTRE loi salique, qui nous intéresse davantage, ne parle pas expressément des dons entre époux ; mais le huitième des chapitres extravagants en suppose la possibilité, L'on possède, au reste, de nombreuses formules de dons entre époux, qui suppléant au silence de la loi, nous enseignent les formes et les conditions de ces libéralités. Tantôt l’acte est passé devant le roi ou le comte (Marc., L. 1, XII), tantôt, les parties se contentent d'un écrit privé (Marc., L. 2, VII, VIT; form. L indenb. XI), mais une tradition devant témoins suffit comme le montre la loi ripuaire.

Les formules supposent qu'il n’est pas né d'enfants du mariage; mais doit-on faire de la présence de descendants un obstacle aux dons entre les époux ? Sans nul doute, sous l'empire dela loi ripuaire (cap. xzvin), mais nous n'avons aucun indice certain pour la loi salique. Un testateur appelle sa femmeenconcours avecses fils à sa succession (Marc., L. 2, XVIL); toutefois l'irrévocabilité de la donation entre-vifs pouvait rendre la loi plus exigeante pour cet acte que pour un testament révocable ; d'autre part, si, comme le propose Pardessus, le mot dot dans le ch. vir, extrav. de la loi salique, embrasse toutes les donations faites à lépouse, la donation est possible même quand des enfants sont issus de l’union du donataire avec le donateur. Bien que les donations mutuelles soient les plus fréquentes, la loi ripuaire n'impose pas la mutualité

comme condition légale ; enfin, les formules supposent

= Mae toutés la survie du donataire, l'une d'elles invoque le droit romain (form. Tur., XVIT.

Le mari pouvait donner à sa femme non seulement les meubles et les acquêts, mais aussi ses propres ; de son côté la femme avait à lui donner tant les biens dont elle conservait la nue propriété que ceux qu’elle avait reçus en dot et en morgengabe.

La loi ripuaire voulait qu’au décès du donataire, les biens qu'il tenait de la générosité de son conjoint passassent aux héritiers du donateur (cap. xzix); aussi les formules emploient-elles l'expression wsufructuarius ordo pour désigner son droit. Dans les autres parties de l'empire franc, le retour des objets donnés aux successeurs du donateur n'est pas exigé, car la formule XVII de Sirmond parle d'une donation x perpetuum. Quoi qu'il en soit, le droit viager du conjoint n’est pas uñ véritable usufruit : en effet la loi elle-même reconnaît au donataire la faculté non seulement de jouir des biens dont il avait été gratifié, mais aussi de les aliéner et d'en consommer la valeur pour ses besoins personnels, d'en faire des legs pieux. D'après la loi salique, la veuve chargée d'enfants qui se remariait perdait tout pouvoir de disposer de ce qu’elle tenait de son premier mari, et les enfants nés des subséquents mariages n'y avaient aucune part (cap. vi, extrav.). Je pense qu'il n’est pas téméraire d'avancer que cette disposition a élé empruntée par les Francs au droit des Gallo-Romains.