DROIT COUTUMIER ANTÉRIEUR À LA RÉDACTION DES COUTUMES

A partir du moment où les consuetudines térrenæ, comme s'exprime une formule, eurent définitivement remplacé les lois personnelles, chercher l'expression du droit commun dans l’infinie variété des usages locaux, me paraît être le seul travail utile pour lé jurisconsulte. Le droit français primitif ne devait restreindre en aucune façon la faculté reconnue par les coutumes barbares aux époux de s’avantager réciproquement par don ou par legs : en pratique les donations mutuelles étaient, sans doute, de beaucoup les plus fréquentes. Mais bientôt l'étude de la législation romaine, admirée par les légistes pour ses Delles raisons, inspira aux pratüiciens la prohibition progressive des donations et même des legs entre époux.

Comme on le comprend aisément, ce fut dans les provinces confinant aux pays de droit écrit que l'influence romaine se fit d’abord sentir. La comparaison

M des premiers documents de notre droit le montre clairement. Beaumanoir s'exprime ainsi: « Ilest coutume bien approuvée que li hom, pot lessier à sa femme ou la femme à son seignour (Gout. de B., XI, 4) et le jurisconsulte ne fixe pas de réserve spéciale vis-à-vis du conjoint. P. des Fontaines enseigne aussi que : « Ce qu’on peut lessier à estrange personne on peut en lessier à un de ses enfants et à sa femme meisme (Conseil à un ami, XXXIIE, 14). Ces deux passages s'appliquent à des legs et non à des donations ; mais Beaumanoir, toujours si exact, ne manquerait pas de nous apprendre une règle aussi importante que celle de la prohibition des dons entre époux. En Anjou, en Touraine, en Orléanais, en Champagne, peut-être aussi en Parisis, la femme est incapable de faire à son mari une donation entre=vifs, elle peut lui donner à cause de mort ou lui léguer le liers de ses propres et tous ses meubles et conquêts quand elle n’a pas d'héritier mâle. Ces renseignements nous sont fournis par les Æ£fablissements de saint Louis et l'abrégé champenois. Voici comment s'exprime le rédacteur des £tablissements : « Feme ne puet riens doner à son seignor tant comme ele soit saine, que li dons fut pas estables; car par aventure, ele ne li aurait pas doné de son bon gré ni de sa bone volonté : ains l'aurait doné par crainte qu il ne li en fit pis, ou por le grant amor qu'ele aurait à li. Mais avant qu'ele l'aüst prins, elle li Hi peust bien doner le tierz de

son héritaige, ou à sa mort, ou quand elle serait ma-

tr lade, porcoi ele n’aust hoir male » (liv. I, cap. cxvinr, éd. Viollet). Cette prohibition n'atteignant que les libéralités adressées par la femme à son mari, s’est main: tenue et aggravée en Auvergne jusque dans le dernier état du droit coutumier (art. 95, 183).

La raison invoquée par l’auteur des Æ£tablissements est que la femme soumise à la puissance maritale ne jouit pas de sa pleine liberté; pour le mari, on lui suppose assez de raison pour résister aux sollicitations de sa femme. En reconnaissant dans la situation particulière des conjoints le motif de la prohibition, le jurisconsulte angevin se rencontre avec les prudents de l’ancienne Rome; mais il s'attache plus à la situation de droit qu'à celle de fait. Et d’ailleurs, à cette époque encore rude, où la tutelle perpétuelle des femmes vepait à peine de disparaître, l'influence de l'épouse sur celui que l’on considère comme son baron devait être bien faible. En Orient, la règle romaine passa intégralement dans la coutume du royaume de Jérusalem (Assises de la cour des bourgeois, ch. czxxn1, éd. Beugnol).

Ce fut au xiv° siècle que s'établit définitivement la prohibition des donations entre époux dans le droit commun coutumier: beaucoup de coutumes allèrent jusqu’à l'interdiction des legs. Jacques d'Ableiges dans son Grand coutumier (ch. xxxu), J. de Bouteiller dans la Somme rurale (titre XCIX), J. Desmares (déc. 235)

sont uvanimes à le constater. De la lecture de leurs

to — écrits, on peut facilement se convaincre que la nouvelle jurisprudence se rattache au droit romain. « Ces dons, dit Bouteiller, n’ont de couleur raisonnable ni tolérable ». On sait de reste, qu’à cette époque, les institutions les plus solides du droit coutumier furent menacées et ne reprirent crédit qu’au xvi° siècle, sous l'influence des idées nobiliaires. J’estime d’ailleurs que les coutumes ne sont point passées de la liberté absolue à la prohibition absolue. Elles ont dû connaître un état intermédiaire où la défense ne s’adressait qu'à la femme, l'autorisation maritale paraissant insuffisante à protéger l'épouse contre son conjoint partie à l'acte; cel inconvénient avail été signalé dès le x siècle dans les Ætablissements de saint Louis. Au siècle suivant, le fait nouveau, mis en lumière par Bouteiller et J. d'Ableiges, c'est l'incapacité qui frappe le mari. Mais, si en principe la coutume ne permet pas aux conjoints de s'avantager par dons entre-vifs, ni même par testament, le don mutuel, si profondément enraciné dans les habitudes nationales, a triomphé des attaques des jurisconsultes trop épris de droit romain; et cependant la pratique ne l’a conservé qu'en lui imposant certaines restrictions, en masquant son caractère d'acte libéral. Dès lors, la donation mutuelle entre époux, obéissaut à des règles spéciales, prend un nom technique particulier: Ad hoc quod donatio mutua inter virum el uxorem valent, oportel quod sit æqualis et utro-

que sano stante sil factu, nous apprend d’Ableises. J. de

et, | PAS

Bouteiller dit aussi : « Se peuvent faire dons et amendements entre les susdits mari et femme, que layement on appelle revestissement, et sont ainsi appelés pource qu'autant en amende l’un que l’autre ». L'égalité nous apparaît comme un caractère essentiel à la validité du don mutuel. D’après l’auteur du Grand coutumier comme d’après celui de la Somme rurale, tous les biens peuvent être compris dans le don mutuel, mais il est indispensable que les conjoints aient des biens de même nature, et qu'ils s’en promettent la même quotité, sans quoi les donations ne seraient plus égales; J. des Mares, contemporain des jurisconsultes que je viens de citer, limite aux meubles et conquêts l’avanage permis aux époux (déc. 235); il est assez curieux que les coutumes notoires du Châtelet ne mentionnent pas cette restriction. Elle avait pour but d'établir une égalité parfaite de vocation, car les conjoints avaient à se donner des biens de même valeur, tandis que les propres entrant dans le don mutuel, on devait se contenter d’une égalité de quotité. Cette limitation proposée sans doute par les conseillers au Parlement fit fortune et devint droit commun au siècle suivant, A Paris et dans la plupart des coutumes, une idée nouvelle se dessina au xv° siècle; les jurisconsulles entourèrent de protections exagérées la vocation successorale des parents, firent restreindre le don mutuel à l'usufruit de la portion du prédécédé dans la commu-

uauté; or, J. Desmares, l’auteur le moins favorable aux

RES droits du conjoint survivant, constate expressément, à la fin du xiv° siècle, que le donataire mutuel peut jouir à vie ou à héritage. Ainsi, au moment où les coutumes vont être rédigées, le don mutuel se définit une donation égale et réciproque que se font deux conjoints, à condition de survie, de la jouissance des biens de leur communauté. De la sorte, le don mutuel s’harmonisait avec le régime matrimonial de droit commun; tandis que le patrimoine propre à chacun des époux était réservé à la famille, mis hors d'atteinte des donations les plus redoutables pour les parents, le survivant conservait la jouissance des meubles et conquêts dont il se voyait contraint de partager la propriété avec les héritiers du prédécédé; du moins, sa situation de fait n'était pas gravement modifiée. Les premiers rédacteurs de la coutume de Paris, après une longue délibération, ne permirent plus le don mutuel qu'entre con- Joints privés d'enfants.

J. d’Ableiges nous apprend qu’afin d'empêcher les donations indirectes, tous les contrats étaient prohibés entre époux; mais le régime matrimonial leur fournissait un trop facile moyen d’éluder la loi. La communauté comprenant les meubles et les conquêts immeubles, sans que l’origine des biens fût prise en considération, la vente d'un propre, l'amélioration d’un propre à deniers communs enrichissaient l’un des con- Joits au détriment de l’autre. La pratique avait bien imaginé diverses clauses pour maintenir le caractère

CASE de propres aux produits des propres, mais la protec- Uion resta insulfisante jusqu'à ce que la doctrine et la jurisprudence du xvr siècle eussent édifié la théorie

es récompenses. Les trois patrimoines du mari, de la femme, de la communauté, devaient se faire raison

de leurs profits indus.