DIVISION DES COUTUMES

Au xvr° siècle, la prohibition des libéralités entre gens mariés élait de droit commun coutumier, mais plusieurs provinces s'arrêtèrent à mi-chemin dans la voie où les avaient entraînées les jurisconsultes du x1v° siècle. Certaines même conservèrent intacts les usages du moyen âge. Aussi bien, les auteurs postérieurs à la rédaction officielle, distinguent quatre classes de coutumes.

La première et la plus uombreuse comprend celles qui prohibent les legs comme les donations entre-vifs (Paris, Orléans, Artois, etc.).

La seconde renferme celles qui ne défendent que les donations entre-vifs : mais parmi elles, les unes

fixent une quotité disponible spéciale entre époux

LT Se

(Reims), les autres laissent toute latitude (Chartres, Péronne). Plusieurs distinguent s’il y a ou non des enfants (Mantes).

La troisième classe comprend les coutumes qui autorisent à la fois les legs et les donations révocables (Poitou, Touraine). Mais les donations révocables étant assimilées aux donations à cause de mort, elles parurent prohibées après l'ordonnance de 1731. C'était à une erreur manifeste qui ne fut pas commise dans les pays de droit écrit. Je m'expliquerai plus loin sur l'in terprétation des articles de l'ordonnance.

Dans la quatrième classe, on doit ranger les coufumes qui permettent les donations irrévocables et les legs (Angoulême, Noyon). |

Bieu que les coutumes les plus importantes prohibeut à la fois les legs et les donations entre époux, un texte précis est nécessaire pour fonder la défense des legs ; elle n’a pas lieu dans les coutumes muettes. Ainsi le droit commun coutumier s’en tient à la prohibition des donations entre-vifs. D'ailleurs, comme tout ce qui touche les libéralités quelconques entre conjoints est d'ordre public, la matière est de statut réel. Aucune difficulté pour les immeubles par nature ni pour les offices : les rentes sur Le roi étaient réputées situées au bureau où elles étaient payables : les rentes sur particuliers, assimilées aux meubles, suivaient la loi du domicile du créancier. On suivait la loi du domicile

matrimonial actuel pour les donations : à l'égard des

hr legs, l'on s'atlachait au “omicile au jour du décès. Les changements de résidence modifiaient done la capacité des époux à ce point de vue spécial, mais on ne pouvait tenir compte d’un domicile simulé. J'ai dit que la prohibition, qui frappait les gens mariés, élait une règle d'ordre public. Toutefois, dans la coutume de Bourgogne, il était permis d'y déroger par contrat de ma-

riage.

SECTION II