CODE CIVIL

Le législateur de 1804, écartant à la fois Le système de la loi de nivôse, qui ne tenait pas compte de la situation réciproque des époux; et celui des coutumes dont la rigueur exagérée faisait violence aux sentiments les plus naturels (Ferrières, cout. de Paris, art. 282, n° 5; Basnage, cout. de Normandie, art. 410), adopta un principe assez analogue à celui que consacrait le sénatus-consulte de Septime-Sévère, pour qu'il pût être confondu avec lui. Il autorisa les personnes mariées à se gratifier soil par testament, soit par acte entre-vifs, de tels avantages qu’ils jugeraient à propos, pourvu que ces libéralités fussent toujours révocables au gré du donateur; ainsi se trouvaient éloignés toute tentative de captation, tout abus de la puissance maritale. Pour des motifs que j'exposerai plus loin, les rédacteurs du Code ont fixé d'une façon spéciale la portion disponible du patrimoine entre conjoimts au cas où le donateur laisserait à sa mort des héritiers

réservataires. Mais, tandis que la révocabilité des donations entre-vifs est une règle toute particulière aux avantages réalisés pendant le mariage, ni le mode, ni l’époque de la disposition ne changent la quotité disponible : aussi bien m'attacherai-je surtout à déterminer la nature des donations postérieures à la célébralion du mariage, qui est comme le siège de la malière que je me propose d'étudier.