CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCABILITÉ

Le Code civil, dans les art. 943, 914, 945, 946, pose des solutions déduites de l'irrévocabilité des donations entre-vifs ordinaires, il était donc logique de les écarter dans des libéralités essentiellement révocables ; les conjoints peuvent done s'adresser des donations de biens à venir, ou cumulatives de biens présents et à venir; le donateur peut imposer au donataire le payement de toutes ses dettes futures, se réserver la disposition d’un objet contenu dans la donation, insérer dans l'acte une condition poteslative. Mais il faut prendre garde que pour le législateur, une libéralité qui ne respecte pas les dispositions des art. 94%, 946, ne saurait valoir comme donation de biens présents; elle serait donc caduque par le prédéeès du donaltaire, comme d'autre part s’il survivait au donateur, il pourrait la répudier. En effef, l’art, 1081 exige que les do-

nation de biens présents faites par contrat de mariage

soient soumises aux rèzles générales prescrites pour ces sortes d'avantages : le législateur comprend donc sous la dénomination de donations de biens à venir, non seulement les institutions contractuelles, mais les libéralités qui ne répondent pas à la définition de l’art. 894. Je ne veux pas dire qu'une donation cesse d’être entrevifs parce qu’elle est faite sous condition potestative suspensive, ou avec réserve de disposer d’un objet compris dans la libéralité, mais elle ne saisit pas actuellement le bénéficiaire. Et c’est pourquoi la donation cumulative ne saurait être scindée comme Lebrun le prétendait, le donataire étant saisi sans condition de survie des biens présents, autorisé à se porter héritier des biens à venir. L'option n'est permise qu'au décès du donateur, jusque là le droit du bénéficiaire ue diffère pas de celui d’un donataire de biens à venir. J’examinerai-dans la cinquième section la nature et les effets de ces diverses libéralités ; auparavant, je dois parler des sanctions du principe que pose la loi dans l’article 1096, et qui forme la matière des art. 1097, 1099 alinéa 2; 1100, 1395 et 1595, alinéa f.

SECTION II