CARACTÈRES DE LA DONATION PROHIBÉE

La donation n’est pas un acte juridique spécial, mais la cause possible de tous les regolia juris; l'intention chez l'aliénateur de procurer un bénéfice, un enrichissement gratuit à l'acquéreur, que la perte du droit résulte d’une dation, d’une obligation, d’une Hbéraiion ou d'une omission. On m'objectera peut-être que cette formule n'exprime qu'une vérité relative aux

modes généraux de créer, de céder, et d'étendre les

AR i— droits réels et de créance, comme Ja tradition, la stipulation, la novation, etc.; certains contrats n'’excluent-ils pas toute idée de libéralité, comme d’autres la contiennent par définition ? Ce n'est là qu'une apparence ; les contrats à titre onéreux renferment une donation, quand intentionnellement les obligations réeiproques ne sont pas équivalentes; les contrats de bienfaisance dictés par le devoir de l'amitié, n’apportent le plus souvent aucun changement appréciable à l'état du patrimoine. C’est pour marquer la véritable nature de la donation, qu'Ulpien écrit : Quæ inter virum eluxorem donations causa geruntur, nullius momenti sunt (D., L. 3, $ 10, XXIV, 1).

Mais comment faut-il entendre entre époux cette règle qu'à l’appauvrissement du donateur doit correspondre un enrichissement sérieux du donataire ? La Jurisprudence romaine, trouvant dans la situation même des conjoints un motif puissant d’adoucir la rigueur de la prohibilion imaginée dans l'intérêt de ceux qu'elle atteignait, exigea pour prononcer la nullité d’une donation que le capital du donateur en fût diminué, que l'enrichissement du donataire subsistât au Jour de fa Ztis conteslatio. Je vais successivement démontrer ces deux propositions.

D'une façon générale, l’appauvrissement résulte d'une aliénalion que ne compense pas une acquisition équivalente et reconstitutive du patrimoine : négliger

un enrichissement n’est pas s'appauvrir ; ai-je besoin

LR, JL d'ajouter que l'acte doit être dicté par l'animus donandi? Quand un des époux fait à l’autre tradition d'une res aliena qu'il ne peut usucaper, la donation est valable et le donataire est mis in causa usucapiendi pourvu qu'il soit de bonne foi (D., L. 25, XXIV, 1). La libéra- Hité n'a enlevé au donateur que la simple possession que, malgré ses effets puissants, l’on ne compte pas dans les biens, car Ulpien vise la possessio civilis ad usucapionem quand il écrit: ènter virum el urorem nec possessionts ulla donalio est (D., L. 46, XXIV, 1); en effet, quand une donation a été exécutée par voie de tradition, le conjoint donataire est réputé posséder pro possessore, comme tous les possesseurs dont la détentionnese fonde pas sur un acte juridique (D.,L.16, XLI, 2). Mais une objection se présente : l'erreur du donataire qui croit son conjoint propriétaire, ne metelle pas obstacle à l’usucapion ? Aucunement, car dans les conventions, la qualité des parties n’est pas prise en considération. La caution réelle qui fournit un gage, consent une hypothèque pour la dette d'autrui, ne fait de donation non plus que le créancier qui renonce à ses garanties (D., L. !8, XLII, 8). Sans doute, la femme ne peut renoncer au droit général d'hypothèque que la loi lui accorde pour la répétition de sa dot immobilière, mais cela résulte de linaliénabilité des immeubles dotaux. Au reste, le jurisconsulte n’est pas très affirmalif : s’il opine en faveur du maintien de la

remise de gage, c’est qu’elle lui paraît nuire plutôt aux

do

créanciers du donateur que profiter au donataire. La répudiation d'une hérédité ou d'un legs dans le but de gratifier le substitué, l'héritier légitime, ou le débiteur de la charge héréditaire, ne constitue pas une donation et même, à la différence d'une constitution ou d’une remise de gage, échappe à l’action paülienne (D., L. 5,

$ 13, XXIV, 1); car le patrimoine de celui qui néglige une occasion de faire un bénéfice ne diminue pas : or c'est précisément le cas de l'héritier externe et du légataire.

Comment comprendre alors qu'une femme se constitue en dot un legs qu'elle est appelée à recueillir, en y renonçant au profit de son mari ? C’est que dans celte espèce, la renonciation n’est plus un acte indépendant en droit des conséquences qu’il amène en fait, mais un moyen expéditif Fe une convention antérieurement formée {D., L. 14, $ 3, XXII, à).

L'usage gratuit d'une somme . argent ou d'objetsmobiliers est regardé comme un commodat et non comme une donation proprement dite (D., L. 15, $ 14; L. 18, XXIV, 1) : la remise ou la modération dés ne futurs est possible, ainsi que le payement anticipé d'une dette improductive (D., LL. 31, & 6, XXIV, 1; 93, XXXIX, 5). Sans doute, celui qui jouit gratuitement d'un capital mobilier s'enrichit puisqu'il économise le loyer de l'argent, mais le prèleur ne s’appauvrit pas, car on ne retire pas seulement profit d'une somme en

la plaçant à intérêts, mais aussi en l’employant soit à

Fa 5 se libérer, soit à faire des acquisitions. On ne saurait en dire autant de la jouissance des immeubles qui ne valent que par les fruits retirés de leur exploitation. Tandis que l'intérêt est le produit accidentel de l'argent, les loyers et les fruits sont le profit exclusif de la terre et des maisons. Cette distinction très logique entre les fruits et l'intérêt, n’a pas été aperçue par tous les jurisconsultes. Aucun texte, il est vrai, ne vise la donation directe et principale de fruits entre époux ; car le fragment de Pomponius qui décide que l’un des époux peut habiter gratuitement chez l’autre se place dans une espèce toute particulière : le mari doit recevoir sa femme, et, celle-ci, en logeant son époux, remplit un devoir de pietas uroria (D., L. 18, XXIV, 1). Il n’y à aucun inconvénient, je pense, à rapprocher de la donation portant directement sur la jouissance d’un immeuble, celle qui, ayant pour objet principal un fonds en comprend implicitement les fruits. Si l’on se réfère aux règles de la loi Cincia et à la nécessité de l'insinuation, on ne peut comparer les deux espèces de libéralités ; mais au point de vue de la perte subie par le donateur, l’analogie est évidente. Je suppose donc que la donation porte sur un immeuble : le donaiaire, obligé de restituer le capital, en garde-t-1l les fruits? Marcellus exige que lPépoux fasse raison de tous les profits qu'il a tirés de la chose. Pomponius lui refuse les fruits naturels, lui accorde les fruits industriels,

croyant ainsi le récompenser de ses soins, mais 11 ou-

ER

blie que les frais de récolte prélevés, il reste au cullivateur un bénéfice net. Julien et Ulpien, assimilant les fruits aux intérêts, ne les englobent dans la restitution de la causa rei (D., L. 17, 49, XXIV, 1; 45, XXII, 1), qui, pour eux, ne comprend que les simples produits. Tous les jurisconsultes s'accordent à refuser au donataire le partus ancillæ, etles acquisitions de l’esclave donné; toutefois, si l'époux a fourni la contre-valeur, il peut la réclamer ou même user du droit de rétention (D., L. 17,S$ 1; 19, XXIV,1). Ainsi, la causa rei n’a pas une étendue fixée; d’après les uns eïle ne renferme que les produits, d’après les autres elle contient aussi les fruits. Ce fut la solution la plus favorable qui prévalut Une constitution d'Alexandre Sévère, suppose que le mari a laissé la femme jouir des biens dotaux : il ne l’aulorise à répéter les fruits qu’en considération de leur caractère (G., L. 8, V, 16). En effet, les auteurs sont unanimes à prohiber la donation des revenus dotaux que le mari doit employer à soutenir les charges du mariage (D., L. 22, XXII, 4; L. 21, S 1, XXIV, 1). L'engagement pris par la femme de s'entretenir avec les revenus de la dotne justifierait pas, comme on le peuse lrop souvent, l'abandon que lui en ferait le mari; car, c'est seulement l'emploi des deniers conformément à l'intention des parties, et non leur destination, qui valide l'acte. I faut en dire autant des pactes conclus annui nomine, nuls en eux-mêmes, comme renfer-

mant une donation prohibée.{L’'annuum, on le sait, est