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a pension servie par le mari à sa femme pour ses besoins personnels.) Celle-ci ne peut contraindre judiclairement son conjoint à lui payer la somme convenue mais elle estdispensée de rendre cequ'elle a consommé (D., L. 28, $ 7, XXIV, 1). Je m’expliquerai plus tard sur les conséquences de la consommation de la valeur donnée : je passe au second élément constitutif des donations.

Il n’y a pas de hibéralité sans l'intention d'enrichir : à plus forte raison, l'acte d’un tiers ne peut suppléer au consentement de celui qu’il dépouille. L'héritier qui acquitte les legs et les fidéicommis sans retenir la quarte à laquelle 1l a droit, exécute pleinement les volontés du défunt, ne fait pas de donation aux légataires (D., L. 5, $ 15, XXIV, 1). Il est des circonstances où l'aliénateur enrichit l'acquéreur sans poursuivre directement ce but. Celui qui achète sciemment au-dessus de sa valeur un objet qu'il juge nécessaire, où qui en vend un à vil prix parce qu'il a besoin d'argent, n'a pas l'intention de gratifier l'autre partie. Aussi bien, les jurisconsultes ne prohibent-ils dansles contrats synallagmatiques que les clauses Insérées donationis causa (D.,134, 8,5, XXIV,-1):Sble contratn'est pas sérieux, mais déguise une donation sous le nom de vente, louage, ou société, l'acte est toujours nul pour le tout, D XXIN 1)" Enyra porntrennelrel, negotium mixtum cum donalione, mais donatio sub litulo

negoii. Toutes les fois, d’ailleurs, que l'enrichissement

procuré au conjoint n’est que la conséquence non préméditée d’un autre acte licite, la libéralité ne peut être prohibée (D., L. 5, $ 2, XXIV, 1). Quandun mari constitue gratuitement une servitude au profit d’un fonds commun à un tiers et à sa femme, la donation est valable. Je suppose la femme tenue solidairement avec une tierce personne d'une obligation envers son mari : elle ne pourra être directement libérée par ce dernier ; mais s’il y a société entre les codébiteurs, la remise consentie à l’autre obligé lui profitera, car autrement le créancier n’atteindrait pas son but. Dansles concordats, la remise partielle que le débiteur obtient de ses créanciers est moins une donation que la condition même de l'accord intervenu entre les intéressés ; cette convention est donc licite entre époux. L’insertion d'un modus au profit du donateur ou d'un tiers restreint plutôt la libéralité qu'elle n’en altère la nature : la donation swb modo reste prohibée entre les conjoints, car d'une part la charge est inséparable du bénéfice, d'un autre côté, le but principal du donateur est l'enrichissement du donataire.

rest également en serutant l'intention des parties que l’on rangera la donation rémunératoire dans la classe des actes gratuits ou dans celle des actes intéressés ; cependant plusieurs interprètes ont voulu la considérer en elle-même pour la classer, ils se sont alors trouvés en présence de textes en apparence con-

tradictoires, mais en réalité concordants, puisqu'ils dé-

CRT IS cideut suivant la volonté du donateur. Paul suppose que Primus à fait une donation à Secundus pour le récompenser d'un important service qu'il lui aurait rendu ; mais c’est une erreur : le donataire n’a rien. fait pour le donateur ; peu importe, la condictio ob rem duli est refuséé à ce dernier parce qu'avant tout, son intention a été de gratifier Secundus (D., L. 65, $ 2, XIT, 6). Papinien expose l'espèce suivante : Aguilius Requlus, voulant remercier son ancien maître, le rhétheur Vicostrate de ses soins dévoués, l’avait autorisé à s'établir dans un petit appartement de sa maison. Une contestation s’éleva, à la mort de Regulus, sur la nature de l'acte. La concession du droit d'usage devaitelle être considérée comme donation, et alors la loi Cincia eut protégé le donateur, ou comme un supplément d'honoraires, et dans ce cas, la quasi-tradition eut suffi à garantir Nicostrate contre l’éviction ? C'est pour ce dernier parti qu'opte l’auteur s'appuyant sur l'intention de À. Reqgulus (D., L. 27, XXXIX, 5). Puis- que la donation rémunératoire, est tantôt un acte gratuit, tantôt un acte intéressé, sa validité entre époux est une question de fait. Je ferai cependant remarquer que la récompense allouée à celuiqui nous sauvelavie a le caractère indiseutable d'une rémunération, et comme lo service rendu est inappréciable, Pacte échappe à toutes les règles restrictives des donations (D., L. 34, SHNXXIX, 6):

Je suppose qu'un tiers donne à la femme un bien

appartenant au mari (D., L. 44, XXIV, 1). Si les deux conjoints croient le donateur propriétaire, la donation sera valable, parce que l'époux ignore son appauvrissement : même solution, si l'épouse seule vient à connaîlre la vérité, car l’animus donandi fait encore défaut au mari. Mais la connaissance qu'il aurait de son droit suffirait-elle à faire tomber l'acte sous le coup de la prohibition ? ou est-il de plus nécessaire que la femme sache son mari propriélaire? Plusieurs interprètes ont adopté ce dernier parti, en se fondant sur deux arguments. La coutume, disent-ils, n'a interdit aux époux que les libéralités issues d'une entente préalable : peuton, en effet, accuser de captation celui qui ignore l’intention généreuse du donateur? Mais dans ce texte même, Nératius permet à la femme de s'enrichir à l'insu de son mari. Je réponds que la prohibition est conçue dans les termes les plus généraux; qu'Ulpien défend à la femme de prendre à sa charge une obligation qui pèse sur le mari, et de laisser s’éteindre une servitude par le non-usage; et qu'il ne suppose pas que ces sortes de donations résultent d’un pacte (D., L.5,$S6, XXIV,1). Mais alors même que les libéralités non conventionnelles seraient illicites entre époux, l'acte est maintenu quand le mari seul connaît son droit de propriété, car la tradition émanée du tiers constitue pour la donataire une justa causa usucapiendi que le silence calculé du propriétaire est impuissant à

changer. En effet, dans Phypothèse où les conjoints

sh à sont d'accord pour laisser les choses en état, le jurisconsulte imagine la possession interrompue par une double tradition fictive. La donation n'est interdite que par le secours d’une fiction inapplicable à l’autre espèce. Cet ‘argument, plus difficile à réfuter, n’est cependant pas péremptoire. Celui qui laisse usucaper son bien, semble l’aliéner, dit Paul (D., L. 28, L, 16). et cet adage ne doit pas se restreindre au propriétaire qui s'est dépouillé volontairement, mais à celui qui a la chose 77 potestale, c’est-à-dire qui peut la revendiquer (D., L. 215, L, 16). Le consentement tacite du mari à l’usucapion ajoute quelque chose au titre du possesseur; avoir la chose x potestaie, c'est presque la posséder el n'est-ce pas parce que le propriétaire qui ne réclame pas, pouvant le faire, l'objet qui lui a été volé, semble être rentré dans sa possession, que le vice disparaît. Si celui qui tient du voleur la res furliva voit aiusi sa position améliorée, sans que son titre soit anéanti, il est très légitime d'affirmer que le mari aliène son bien en laissant courir l’usucapion au profit de la femme, quoique son titre ne soit pas non plus interverti. Il semble, d’après la leçon vulgaire, que l’auteur après avoir admis l'interruption de la prescription se ravise et la rejette même dans l'hypothèse où les deux époux connaissent la propriété du mari ; mais On s'accorde aujourd’hui à commencer la

quatrième phrase par les mots /psius mulieris scientia;

2 2 (is cette légère correction donne un meilleur sens et supprime toute contradiction.

J'arrive au dernier élément des donations, l'enrichissement du donateur. Toutes les fois que l’acte ne procure à l’époux aucun bénéfice pécuniaire, parce que la valeur de l’objet donné doit disparaître au moment précis où l’aliénateur se dépouille, il n’y à pas donation. Ainsi, l’un des époux cède valablement à l’autre un terrain destiné à devenir locus publicus ou reliqiosus comme il peut lui livrer un esclave pour qu'il l’affranchisse : en mettant à la tradition cette réserve qu'il conservera la propriété du terrain jusqu'au moment où il recevra sa destination, que l’esclave demeurera sien jusqu’à l'instant de l’affranchissement. L'avantage que l'époux tire de la détention précaire de lesclave n’est pas illicite, et les jura patronalus ne sont point comptés dans les biens {D., L. 5,$ 8; 7,$9;9,$S 1, XXIV, 1). Dans ces deux cas, il n’y a pas d’enrichissement puisqu'il est anéanti aussitôt qu’obtenu. Mais la donation disparaît indirectement quand l'époux gratifié en a perdu le profit. C'est là un principe introduit à la suite d’un rescril d'Hadrien, consacré par le sénatusconsulte de Caracalla, mais restreint par l’ancienne jurisprudence aux cas où la perte résultait d’un risque, soit de la volonté mème de l’aliénateur. L’équité commandait, en effet, que le donateur, exempt de toute faute, échappât à toute action. Marcellus admet qu'une

femme puisse faire parvenir à son fils une donation par

l'intermédiaire de son mari (D., L. 49, XXIV, 1). Si une femme donne un immeuble à son mari, et que celui-ei, du consentement de la donatrice, dote leur fille commune avec ce fonds, la première donation, nulle à l’origine; deviendra valable (D., L, 34, XXIV, 1). Labéon suppose qu'un des époux achète un esclave avec l'argent fourni par son conjoint et qu'il lui donne ensuite cet esclave; quoique faite donandi animo, la tradition doit produire tous ses effets parce qu'elle épuise l’enrichissement du donataire au profit du donateur (D., L. 67, XXIV, 1).

Le consentement du donateur à la dissipation des deniers pouvait être tacite. Quand le mari, au lieu de se charger directement de l'entretien de sa femme, la laisait jouir de sa dot ou lui servait une pension dans le but de faire face à ses besoins personnels, l'emploi des sommes touchées rendait, comme je l'ai dit, toute réclamation impossible. La donatatre, en effet, ne s'était pas enrichie, quelle que fût la nécessité de la dépense, puisque normalement elle incombait au donateur. Si l’un des époux donnait à l’autre une somme d'argent pour lui permettre d'acheter quelque objet dont il eut besoin, un esclave, par exemple, lenrichissement du donataire se mesurait à la valeur vraie du bien acquis el non à la somme déboursée (D., L. 50, S 1, XXIV, i).

Lorsque le donataire avait perdu le profit de Pacte

ar un fait à lui imputable, les anciens furisconsulles ) J

ri —

le considéraient comme l'ayant conservé, parce que, d’après le droit commun, il était responsable envers le donateur {D., L. 14, X, 4). C'est ce que je montrerai mieux en traitant de la sanction de la prohibition des doualions entre époux. Je remarque aussi qu'après une première aliénation de l’objet donné, le conjoint était regardé comme définitivement enrichi, quoi qu'il arrivât par la suite, et que d’ailleurs il commettait un dol en disposant de ce qui ne lui appartenait pas (D., L. 29, pr., XXIV, 1).

Cette rigueur, cependant, parut excessive aux auteurs du second siècle : Julien hésite à rendre le donalaire toujours responsable de son dol (de la faute il n'est déjà plus question); il tient compte des circonslances (D., L. 37, XXIV, 1). Pomponius assimilait lé poux à un possesseur de bonne foi, comme je l'ai déjà indiqué, et critiquant l'opinion de Fulcinius, il rejetait sur le donateur la diminution de valeur où de substance de l’objet donné, même après plusieurs aliénations successives (D., L. 45, XXII, 1 ; L. 29, XXIV, 1}. Hadrien décida qu’en cas de donations réciproques, si l’un des époux avait conservé l'enrichissement provenu de la libéralité, tandis que l'autre l'avait consommé, il y aurait lieu à compensation. N'était-ce pas admettre implieitemeut que le donateur n'avait pas d'action contre le dissipateur? En effet, le rescrit ne fait pas de la compensation un moyen général de règlement, il autorise la partie que la nouvelle jurispru-

dence tend à désarmer, à s'en servir cemme une arme défensive (D., L. 7, $ 2, XXIV, 1). Je conclus du rapprochement de fous ces textes, que pour les auteurs qui écrivirent sous les Antonins, tant que le donateur ne révoquait pas la donation, le donataire qui aliénait ou consommait la chose était présumé agir avec son consentement tacite; que celte présomption de bienveillance cessait après le divorce ou une grave inimitié. Désormais la destruction et l’aliénation volontaires de l’objet donné ne sont plus dolosives, que si elles se manifestent à un moment où le donataire est sous le coup d’une révocation imminente : car elles ne s'expliquent que par le désir d'échapper aux poursuites du donateur. Il n est pas douteux que ce premier adoucissement de la rigueur de l’ancien droit n'ait été inaginé contre les héritiers, irrespectueux des volontés de leur auteur; aussi bien le sénatus-consulte de Caracalla qui réservait le 7us pænitendi au seul donateur, décida que la consommation de l'enrichissement validerait la donation ex post facto, et que pour apprécier le bénéfice du douataire, l'on devrait se placer au jour de la Ætis contestatio. Mais comme il n’est pas fait allusion à Ja destruction volontaire et dolosive de la chose, dans ce cas, l'enrichissement primitif était censé maintenu. Je pense que le décret du Sénat fit plutôt cesser les controverses qui divisaient les jurisconsulles sur ce point qu'il n’innova. On s'était accordé à traiter le conjoint donalaire moins sévèrement qu'uu tiers déten-

es r teur quelconque, sans s'entendre sur l'étendue de faveur dont sa position le rendait digne; le sénatusconsulte porta l’indulgence à ses dernières limites.

Voici maintenant des hypothèses où la Hbéralité es, maintenue, bien que tous les éléments de la donation prohibée, se retrouvent. Les conjoints peuvent se faire des présents d'usage aux kalendes de Mars, aux fêtes dé Saturne, à l’anuiversaire de leur naissance (D., L. 31,$ 8, XXIV, 1).

L'empereur Antonin le Pieux permit les donations honoris causa destinées à obtenir au mari la dignité de chevalier ou le droit de porter le laticlave (D., L. 40, 42, XXIV, 1).

Cette décision fut inspirée par une pensée politique etnon par un sentiment de bienveillance, comme le croit Gaius. Paul nous enseigne que l’on déclarait licites entre époux les donations de sommes destinées à la reconstruction d'une maison incendiée (D., L. 14, XXIV, 1). Décider ainsi, c'était violer cet axiome de bon sens : celui auquel on évite une dépense s'enrichit dans la mesure où il épargne ses propres deniers. Enfin Justinien affranchit de toutes restrictions les libéralités entre l'empereur et l'impératrice (C., L. 26, V, 16).

EN Te

SECTION III