LES HÉRITIERS RÉSERVATAIRES SONT DES ASCENDANTS

L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le inariage, pour le cas où il ne laisserait pas d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux en propriélé de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de lu totalité de l'usufruit de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers (art. 1094). Les « héritiers » dont parle l'arlicle sont les ascendants, car les collatéraux, auxquels le projet accordait une réserve, en ont été définitivement privés. Ainsi chaque branche d’ascendants n'a droit qu'au quart du patrimoine en nue propriété (art. 1094 et 915 combinés). Il est à peine utile de faire remarquer combien il est ridicule de grever les biens d’un vieillard, d'un usufruit constitué sur la têle d'une personne plus jeune d’une génération. Les ques-

tions juridiques que soulève cette disposition sur l'at-

tribulion du disponible en usufruit se représentent dans l'hypothèse examinée par le second alinéa de l’article ; j'en indiquerai la solution dans la section sui-

vante.

SECTION II