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moitié en nue propriété, si la donation d’usufruit au conjoint est la dernière ; et si elle a précédé les autres, les héritiers auront dans certains cas leur réserve en toute propriété (d'après la Cour de cassation, ils l’auraient toujours). On peut reprocher au système de la jurisprudence de convertir arbilrairement une disposition faite er usufruit en une donalion de propriété, et d'estimer non moins arbitrairement la valeur de l’usufruit.

D'après une doctrine longtemps soutenue par MM. Aubrv et Rau, admise par M. Colmet de Santerre, le conjoint ne serait pas seul à pouvoir jouir de l’usufruit qui grève la réserve. Mais la loi n’a-t-elle pas tenu compte, en établissant ce droit viager de l’âge du bénéficiaire et de l'intention du donateur qui, par sa disposition, a voulu maintenir la position de son conjoint. M. Colmet de Santerre le reconnaît implicitement en constituant l’usufruit sur la tête de l'époux, et non sur celle du tiers.

La conclusion à laquelle j'arrive est que toutes les difficultés peuvent être résolues au moyen de ces règles :

1° Le disposant ne peut cumuler les deux quotités disponibles, mais il peut épuaiser la plus forte ;

2° Chaque ordre de bénéficiaires ne peut obtenir que la quotité disponible en sa faveur ;

3" Les dispositions en usufruit doivent s'imputer

toujours d’abord sur la quotité spéciale, subsidiairement sur l'ordinaire ; 4° Les legs ne doivent être réduits proportionnelle-

ment que sur la masse libre au profit de tous les gratifiés.

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