DE VUE

L'indivision n'a d'utilité que, lorsque inspirée par la nécessité de substituer l'effort collectif à l'impuissance de l'effort individuel elle est engendrée par une association émanant de la libre initiative des individus. 11 peut alors en résulter des avantages, mais à condition que tous les communistes aient la volonté de demeurer dans cette situation et qu'ils soient d'accord pour accomplir les différents actes auxquels il peut être de l'intérêt commun de procéder. Lorsque cette entente existe, la situation des copropriétaires ressemble à celle des coassociés.

Des inconvénients et des dangers résultent au contraire d'une indivision involontaire, forcée, et principalement de celle créée par l'ouverture d'une succession au prolit de plusieurs héritiers. € Qui à compagnon à maitre; de biens

communs on ne fait pas monceau », disait avec raison Loysel (1).

Bien différente de la société, où le concours de plusieurs apporte des moyens d'action en en confiant l’exercice à un seul, l'indivision involontaire enlève à chaque propriétaire une partie de ses moyens d'action et divise l'exercice entre tous. Toutes ces volontés, dont le concours est nécessaire pour agir deviennent facilement rivales et par suite de cette rivalité les biens indivis ne reçoivent que rarement l'appropriation et les soins nécessaires.

Il est facile de voir par là les dangers que présente une telle situation pour l'ordre publie, pour l'intérêt privé des communistes et pour l'intérêt économique général.

Au point de vue de l’ordre publie, l'indivision constitue un état de choses fàächeux, parce qu'elle devient une source de dissentiments et de procès: elle fait naître des rixes, car, si l'un des communistes veut faire seul un acte d'administration, un autre à le droit de s'y opposer; ce refus peut être l'occasion de querelles d'autant plus regrettables qu'elles peuvent surgir entre parents. L'indivision engendre des procès, à cause des comptes que doivent se rendre les communistes, à propos de la perception des fruits, des dépenses faites par un seul dans l'intérêt commun et des détériorations émanant de lun d'eux. De là des conflits d'intérêts difficiles à régler et qui ont fait donner à l'indivision le nom de « mater rixcarum ».

Au point de vue de lintérêt privé des communistes l'indivision présente également des inconvénients : les

copropriétaires ne retirent point de leur part indivise tout

(1) Loysel. Znstitutes Coutumières, n° 379.

le profit qu'ils pourraient obtenir de leur part divisée én l'utilisant à leur gré et suivant leurs convenances.

Enfin au point de vue de l'intérêt économique général fmdivision constitue encore un état de choses fàcheux : elle entrave la production et est un obstacle à la libre circulation des biens. De plus elle porte atteinte au crédit public à cause de l'incertitude des droits qu'un communiste peut transférer et des garanties qu'il donne en échange des avances de capitaux qui lui sont faites. Ainsi que l’a très justement fait remarquer M. Colmet de Santerre, il est rare que des parts indivises de propriété constituent un élément bien sérieux de erédit pour Îes copropriétaires (1). De tout temps les économistes ont signalé la gène apportée à la circulation des biens par l'indivision, source unique de droit de copropriété; aussi à cette propriété commune, qui est une cause de ralentissement dans la production ils ont opposé, pour la préconiser, la propriété individuelle et exclusive, seule en harmonie avec l'intérêt général, condition du plus large développement de la richesse publique.

L'indivision qui ne convient, ni à nos habitudes, ni à notre régime économique, ne peut se comprendre que comme un état transitoire qu'on ne peut éviter, jamais comme une situation définitive, à moins que les communistes ne l’aient, par une convention, transformée en une quasi-société.

À raison des rapports incessants que les communistes sont appelés à avoir, rapports qui deviennent pleins de difficultés et de querelles dès que l'entente cesse de régner

et à cause des entraves apportés par l'indivision à lexer-

(1) Colmet de Santerre. Dr. liv.t. VI. p. 92.

cice du droit de propriété, la communauté a toujours été vue avec défaveur. Tous les législateurs ont mis à la disposition de chaque communiste un droit qu'ils ont toujours protégé avec un soin jaloux : c'est le droit de sortir de l’indivision, de partager.

L'indivision, en effet, n’est pas un droit, c’est un état de choses exceptionnel, c'est-à-dire une situation quil doit être au pouvoir de chaque communiste de faire cesser dès que la bonne harmonie a disparu. De plus il est juste que chacun des copropriétaires ait le droit de détacher de la masse commune la part à laquelle il a droit pour enjouir divisément et en disposer à son gré.

Après la loi 5 au Code (communt dividundo, WU. 37) où il est dit : C 2x communione nemo compellitur invitus detineri », le législateur français a proclamé dans larticle 815 du Code civil que : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ».