CHAPITRE V

Dans lhypothèse où le mari n'a acquis que les portions des copropriétaires de sa femme, la part de celle-ci est restée dotale et elle conserve cette qualité après que le retrait a été exercé sur les autres portions. Mais quelle est le caractère du surplus de l'immeuble ? Nous estimons qu'il doit être considéré comme paraphernal, parce que la femme n’a pas pu par son fait, en exerçant le retrait, augmenter l'étendue de sa constitution de dot. Les nouvelles portions acquises par l'exercice du retrait d'indivision n'étant pas dotales peuvent être aliénées par la femme valablement autorisée (1).

(1) En sens contraire, Liégeard, op. cit., p. 4142. — Les diverses théories que nous avons exposées à propos de la constitution en dot d'une part indivise dans un immeuble, pages 170 et suiv., doivent trouver ici leur application.

Vu:

Le Président de la thèse, Vu: SALEILLES.

Le Doyen, GLASSON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,