CHAPITRE III

Après avoir déterminé les droits appartenant aux copropriétaires dans leurs rapports entre eux pendant la durée de lindivision et après le partage des biens communs, nous devons fixer les droits que les époux ont respectivement, en vertu de leur contrat de mariage ou de la loi, sur la part divise attribuée par un partage à l’un d'eux ; nous devons également examiner les mesures prises par le législateur pour protéger pendant le mariage l’exercice du droit de copropriété de chacun des époux et pour éviter qu'une indivision entre les conjoints succède ou se substitue à une indivision entre l’un d'eux et des tiers. Nous aurons principalement à rechercher si le droit de copropriété, qui, dans les rapports entre les différents communistes, a été définitivement fixé par le partage des biens indivis, l'a été également vis-à-vis du conjoint de chacun des copropriétaires.

Entre les patrimoines des époux, il existe des rapports qui varient suivant le régime matrimonial adopté. A cet égard on peut distinguer d’une part les régimes qui laissent aux patrimoines des conjoints toute leur indépen-

dance et d'autre part ceux qui établissent entre ces patrimoines une confusion plus ou moins complète ou qui les soumettent à des règles strictes et impératives pour les époux et quelquefois pour les tiers.

Les régnnes de séparation de biens et d'exclusion de communauté font partie de la première catégorie ; dans la seconde on peut classer les régimes de communauté légale ou conventionnelle et le régime dotal. Cette classification, que nul texte de loi ne nous indique, aura l'avantage de nous permettre de poser une règle unique pour les deux régimes de la première catégorie.