Fener. Travaux préparatoires du Code civil, p

et la forme même de son affirmation, venant après celles de Renusson, Dunod, Chabrol prouve la grande place que tenait déjà dans la doctrine au xvur° siècle, l’idée de représentation. Déjà nombre d’auteurs l’assignaient comme cause aux effets secondaires de la solidarité passive et les articlesdu Code civil votés après le rapport de Favart donnaient à l’idée la consécration législative.

Sans doute les mots de représentation réciproque ou de mandat tacite ne figurent pas dans l’énoncé des articles. Mais comment nier que l’idée y soit implicitement contenue ? Qu'est-ce que le vote d’un article sinon l’admission du motif qui l’a fait soumettre au vote de l'assemblée ? Etqu’a fait le législateur en établissant les effets secondaires de la solidarité passive sinon proclamer lexistence de l’idée dans laquelle ceux qui lui proposaient de les sanctionner voyaient la cause de ces effets ?

Si les travaux préparatoires n'étaient pas là et si le Code s’était contenté d’assigner à la solidarité passiveles effets secondaires qu’elle avait déjà dans l’ancien droit, peut-être serait-on fondé à dire que l’idée de représentation n’était pas nécessaire au législateur pour décider ainsi, puisque nos anciens auteurs ne connaissaient pas cette idéeet admettaient cependant les mêmes conséquences dela solidarité passive. Mais l'article 1207 établit un nouvel effet secondaire ; il

décide, eneffet, que la demanded'intérêts formée con-

CARRE HR tre l’un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous. C’est évidemment parce qu’ils songeaient àlareprésentation réciproque des codébiteurs solidaires que les auteurs du Code ont formulé ce nouveau texte ; c’est l’admission du principe qui les a conduit à en admettre une conséquence qui leur a paru logique. On ne voit pas bien commment l’idée d'unité d'objet ou celle de pluralité de liens leur auraient fait penser que la solidarité pour être parfaite devait encore avoir ce résultat de faire courir les intérêts contre ious, au cas de demande formée contre un seul débiteur. Nous ne nous préoccupons d’ailleurs pas, pour l'instant, de savoir si l’effet est bien conforme à l’idée qui lui sert de cause. Il nous importe seulement de noter que l’idée de représentation, née avant le Code civil, a bien été consacrée législativement par lui. |

Comment les auteurs de la fin du xvrr° siècle ontils été amenés à parler de la représentation des codébiteurs solidaires entre eux ? Pourquoi la naissance de cette idée de représentation, à laquelle ni Dumoulin, ni Pothier n'avaient songé ? Il est aisé de le savoir.

De l’obscurité des textes, Dumoulin, suivi par les autres jurisconsultes de l’ancien droit, avait dégagé deux effets secondaires de la solidarité passive. Il les avait admis autant à la suite de son interprétation des textes que parce qu'il les trouvait légitimes,

équitables. Mais quand il s’était agi de rattacher ces