‹ Des effets secondaires de la solidarité passiveChapitre 21 sur 45 · Tour, t. 6, n · texte numérisé non relu

Tour, t. 6, n

LE qu’ils trouvent insuffisamment établies par la seule idée de l'identité d’objet que Pothier met en avant ; ils donnent cet autre motif qu’il résulte de la nature même de l'obligation solidaire que les codébiteurs se sont chargés mutuellement par un mandat tacite, mais réel, de payer les uns pour les autres. »

Il est impossible de nier la plus grande place prise par cette idée dans la doctrine moderne. Au début du xix° siècle, comme Toulier, Merlin se contente de mentionner l’idée sans insister autrement, ni y attacher grande importance. Il dit que les codébiteurs solidaires se sont réciproquement donné mandat pour payer la dette ; il en conclut qu’ils se représentent mutuellement dans tous les actes de procédure qui tendent au paiement de la dette, (Quest. v° Chose jugée, S 18). Rodière, dans son étude de la solidarité, ne s'arrête pas à la représentation réciproque des codébiteurs solidaires ; il dit incidemment « qu’ils sont censés s’être donnés réciproquement mandat d’acquitter la dette (1). »

M.-Tissier trouve argument dans ce que les premiers commentateurs du Code ne se sont pas arrétés à l’idée de représentation et ne l’ont mentionnée qu'en passant. Il juge exagérée l’importance prise

par cette idée dans la doctrine et la jurisprudence

1. Ronière, Trailé de l’indivisibilité et de la solidarité, n° 103.

y De

modernes, étant donné le peu de place qu’elle tenait à une époque plus rapprochée du Code civil.

Mais faudra-t-il pour cela nier la réalité de l’idée ? Nous n’en voyons là aucune raison. Les remarques de M. Tissier sur ce point prouvent tout simplement, croyons-nous, les progrès de la science du droit et l'intérêt, trop longtemps méconnu, qu’on attache | aujourd’hui à une idée juste et féconde.

Si la note de M. Tissier a fait époque et a été le point de départ d’un mouvement en doctrine c’est qu’il a fort habilement et fort judicieusement, semble-t-il au premier abord, signalé les contradictions des auteurs qui admettent l’idée de représentation réciproque entre codébiteurs solidaires. D’accord sur le principe, ils sont loin de s’entendre sur la portée à lui donner et les formules qu’ils proposent pour déterminer l'étendue du mandat tacite sont souvent différentes et quelquefois contradictoires.

« Les commentateurs, dit M. Tissier, ne sont pas d'accord sur la portée du mandat tacite que se sont donnés les codébiteurs solidaires. » Les uns admettent un mandat ad perpeluandam et conservandam, obligationem non ad augendam.« Les codébiteurs,écrivent Aubry et Rau (1), étant tenus les uns par les autres et chacun pour tous au total de la dette, doivent, par

cela même être considérés dans leurs rapports collec-

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