Demoromes, t. XX VI, n

concurrence seulement de la part dans la dette du cohéritier en faute ou en demeure. La solidarité n’existant pas pour le surplus entre eux et les héritiers de leur obligé, il n’en répondent pas plus de du fait d’un tiers étranger.

Si la disposition de la loi contenue dans l’article 1205 n’a pas un intérêt pratique bien grand, vu la rareté des cas où l’objet de la dette est un corps certain, elle présente au contraire au point de vue théorique une importance considérable. Il n’en est pas qui soit une conséquence plus directe de la représentation réciproque des codébiteurs solidaires et qui s’explique moins sans le secours de cette idée. C’est parce que les effets secondaires de la solidarité passive relatifs à la faute et à la demeure leur semblèrent inexplicables par les principes généraux de l'obligation solidaire que les auteurs du xvur siècle songèrent à l’idée de représentation réciproque.

Il est impossible de voir dans la disposition de l’article 1205 une conséquence de l’idée de diversité de liens. La pluralité d'obligations que maintient la solidarité veut en effet que la faute, le fait ou la demeure de l’un des obligés soit considéré comme cas fortuit par rapport aux codébiteurs qui n'y ont pas participé ou n’en ont pas été l’objet ; donc, non seulement ils ne devraient pas payer les dommages-intérêts pouvant résulter pour le créancier de la perte ou de la détérioration de la chose, mais encore

ils devraient être libérés de l'obligation elle-même.

Aussi bien les adversaires de l’idée de représentation ne font appel qu’à la vieille idée d’unité d’objet. Elle seule leur paraît suffire à expliquer les effets secondaires consacrés par l’article 1205 qu'ils jugent conformes à la nature même del’obligation solidaire. Ils raisonnent ainsi : l'obligation solidaire est réputée unique pour tous les effets qui résultent naturellement de la formation de la convention, pour tous ceux qui en sont une suite directe, ordinaire, de nature à être prévue lors du contrat. C’est ainsi que l'obligation solidaire est réputée unique au point de vue dela faute ou de la demeure de l’un des coobligés, en ce sens que l’obligation primitive subsiste pour tous ; mais si cette faute ou cette demeure donnent lieu en outre à des dommages-intérêts au profit du créancier commun, ces dommages-intérêts seront supportés uniquement par le débiteur qui a commis la faute ou qui a été mis en demeure. En effet, la représentation de la chose périe par sa valeur est une conséquence ordinaire et directe de l’obligation, de nature à se présenter fréquemment, et à laquelle les codébiteurs ont dû songer en s’engageant dans les liens de la solidarité. Au contraire, les dommages-intérêts qui viennent s'ajouter au montant de l’obligation primitive constituent un fait exceptionnel et tout à fait étranger au mécanisme ordinaire d'exécution de

l’obligation ; ce fait n’a pas puentrer dans les prévi-

Le sions des contractants ; l'étendue du dommage que l’un des codébiteurs peut éventuellement faire subir au créancier commun, échappe d’ailleurs à toute appréciation antérieure même approximative.

S'il s’agissait de prouver que l'effet secondaire de la solidarité passive relativement à la faute ou à la demeure de l’un des codébiteurs est conforme à l'intention probable des parties, l’argument serait à sa place. Mais il ne faut pas confondre. L’équité d’une disposition de la loi est une chose; la conformité des effets d’une obligation avec les principes posés à la base de l’obligation en est une autre. La question qui se pose est celle-ci : équitable ou non, voulu ou non par les parües, l'effet secondaire tel que l’article 1205 le déter-

- mine, est-il une conséquence de l’idée d'unité d'objet? C’est ce qu’il reste à prouver. Les codébiteurs se sont engagés au tout, voilà le principe. Les conséquences sont que si l’un paie les autres sont libérés ; si l’un fait valoir une exception commune à tous, aucun ne reste tenu; jusqu’à parfait paiement tous peuvent être successivement poursuivis par le créancier. Voilà les suites évidentes et certaines de l’idée d’unité d’objet. Mais si la faute de l’un, la mise en demeure d’un seul, antérieures à la perte de l’objet dù deviennent communes à tous en quoi ce résultat découle-t-il de l’unité d'objet, de l'engagement de chacun pour le tout ? La faute, la demeure, sont des faits qui ne dérivent pas

naturellement de l’obligation, qui ne se produisent