‹ Des effets secondaires de la solidarité passiveChapitre 8 sur 45 · Pircon, Thèse Caen · texte numérisé non relu

Pircon, Thèse Caen

un DD

civile n’existait pas en droit romain.Entendons-nous, elle était inconnue avant le Bas-Empire ; mais que nous importe, puisque la solidarité passive n'avait pas alors pour effet secondaire de faire se produire à l’égard de tous l'interruption de prescription pratiquée contre un seul débiteur solidaire. Au contraire, il paraît certain que la lits contestatio interrompait la longi lemporis prescriptio et «il est probable qu’elle interrompait l’une et l’autre (prescription) dans le droit de Justinien (1) ». Cela se produit au moment où est introduit l'effet secondaire de la solidarité passive dont nous parlons.

Pourquoi ne pas penser alors que la reconnaissance de l’interruption civile a été l’occasion d’ajouter à l’effet principal de la solidarité cette conséquence nouvelle ? N’est-il pas presque évident que les auteurs du Codex ont voulu qu’à l’égard des codébiteurs solidaires l'effet de l'interruption civile fût absolu comme celui de l'interruption naturelle, et qu'ils se sont plus préoccupés de l'utilité d’une telle assimilation que de la conformité de ce nouveau résultat avec les règles fondamentales de la solidarité ?

Dans l’apparition avec le droit de Justinien de l'effet secondaire de la solidarité passive que nous

venons d'examiner, nous ne voyons donc ni une dé-

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