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pourraient demeurer indéfiniment incertaines, par suite du refus des pouvoirs publics d'accorder la personnalité. Au contraire quand il s’agit d’un legs fait à un enfant simplement conçu, la période de conception étant limitée à un certain temps, le sort de cette libéralité se fera bientôt. N'est-ce pas là une preuve nouvelle que l'assimilation qu'on veut établir est inexacte ?

On a essayé de tourner la difficulté d’une autre manière. L'art. 906, dit-on, a été écrit pour les personnes physiques, mais non pour les personnes morales. |

Nous répondrons avec M. Geouffre de Lapradelle que là où les rédacteurs du Code Civil « ont proclamé l’incapacité des personnes naturelles, il est impossible d'admettre la capacité des personnes abstraites. Celles-ci, en effet, sont construites par le législateur à l’image de celles-là. Par conséquent elles doivent en suivre les règles. La copie ne peut pas être plus parfaite que le modèle ; l’imitalion peut rester au-dessous de l'original ; elle ne saurait le dépasser » (1).

Du legs fait à l’œuvre, il faut rapprocher le cas où le fondateur recourt à un fidéicommis. :

Le fidéicommis consiste à charger une personne gratifiée en premier ordre, le fiduciaire, de rendre la chose donnée ou léguée à une autre personne gratifiée en second ordre, le fidéicommissaire (2).

Furgole admettait la validité de ce procédé comme mode de constitution des fondations (3).

Pour qu’un fidéicommis puisse produire son effet, il

(1) Geourrre DE LAPRADELLE. Op. cit., p. 110. (2) Baupry LACANTINERIE. Précis de Droit civil, II. N° 670. (3) FurGoze. Traité des Testaments, Ch. VI, n° 19.