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suprême avait décidé le contraire. Que l’on rapproche cet arrôt de ceux de 1859, 1870, 1874 et de plusicurs intervenus plus tard, et l’on constatera qu'ilyamêmetestament, même légataire et même charge dans ces différentes hypothèses.
Bacon disait : déjà « Oplima lex quæ minimum relinquil arbitrio judicis et optimus judex qui minimum sibi ». Certainement les juges ont plein pouvoir d’appréciation en ce qui concerne l'interprétation des questions de fait et d’intention dans les testaments; mais encore faut-ilqu'ilsne dénaturent pasles dispositions. Reconnaître que les juges n’ont fait qu’user de leur pouvoir souverain d'apprécier les faits dans l’espèce que nous étudions, c'est permettre aux tribunaux de valider ou d’annuler suivant leur bon plaisir tous les actes de fondation. S'ils veulent frapper de nullité une disposition de ce genre, ils décideront qu'il y a legs, si au contraire ils consentent à la maintenir, ils prononceront qu'il y a simplement charge d’hérédité.
Aussi à notre avis, il y a contradiction entre l'arrêt du 26 mars 1891 rendu par la Cour de Besançon et les arrêts antérieurs de la Cour de Cassation, et cette dernière a eu lort de vouloir le concilier avec la théorie admise par elle en mainte circonstance.
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