‹ Des Fondations de Bienfaisance: Leurs Modes de ConstitutionChapitre 30 sur 49 · I. — Théorie · texte numérisé non relu

I. — Théorie

Presque tous les auteurs partent de ce principe que lorsqu'une fondation charitable a été faite à un établissenent incapable, elle doit être considérée comme adressée directement aux pauvres. Dès lors ils appellent un des organes de la bienfaisance publique à recueillir cette libéralité. à

Mais tandis que certains appliquent cette règle sans réserve, plusieurs y apportent de nombreuses exceptions.

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