CONCLUSIONS

I. Difficultés que rencontre dans notre droit la constitution des

fondations de bienfaisance. — II. Liberté des fondations de bienfaisance. — IIT. Avantages. — IV. Ce système n’est pas une utopie: il fonctionne dans plusieurs pays. — V. Quelques

articles d'un projet de loi sur les fondations de bienfaisance.

Il ressort de l'étude que nous avons faite des fondations de bienfaisance que de nombreux obstacles empêchent dans notre droit la libre constitution de ces œuvres utiles.

Supposons que le fondateur veuille confier l'exécution de ses intentions généreuses à un établissement publie ou d'utilité publique.

Sans parler de l'autorisation d'accepter cette libéralité que n'obtiendra peut-être pas lPétablissement que le disposant aura choisi, il y a la règle de la spécialité des personnes morales qu'il faudra observer.

A cause de ce principe non seulement les fondations sont parfois frappées de nullité, mais souvent même on leur donne une destination contraire à la volonté des testalteurs. Depuis plusieurs années, en effet, le Conseil