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Mais ce système est-il pratique ? À quoi bon concevoir une réforme idéale, si cette réforme est absolument irréalisable ? On a démontré l'existence du mouvement par la marche. Si nous pouvons prouver que la liberté des fondations existe dans plusieurs pays et donne d'excellents résultats, on ne pourra pas nous reprocher lavoir délaissé la pratique pour la théorie.

(1) Les contribuables paient environ 180 millions pour l'assistance publique. (Chiffre indiqué par M. BourGEois, séance du À avril 1896).

(2) Revue des Deux-Mondes, 15 mars 1870:

En Allemagne, d'une façon générale, les particuliers peuvent instituer librement des fondations diverses Stiftungen, et les revêtir de la personnalité morale par l'effet de leur seule volonté. Témoin ce passage de Putcha : < Celui qui veut, dit-il, donner des biens pour un but pieux et utile, par exemple, pour les pauvres, les malades, les orphelins, les progrès de l'art ou des sciences, la propagation du christianisme, n’a pas besoin de faire entrer ces biens dans le patrimoine d’une personne existant naturellement ou civilement avec la condition d’un emploi déterminé. Cette fondation utile est considérée comme un patrimoine subsistant par soi-même et ayant en soi-même la cause de son existence » (1).

Dans les Etats de l'empire allemand où par exception, l’autorisation des pouvoirs publics est nécessaire, elle consiste dans une simple formalité (2).

Tout en réservant les lois particulières, le projet du nouveau Code civil allemand consacre le système admis dans la majeure partie de l’Empire. Aux termes des art. 58 et 99, «la fondation peut être constituée par acte entre vifs ou à cause de mort. Dans le premier cas la personnalité civile est acquise par la simple déclaration des volontés du fondateur faite en justice ou devant notaire. Dans le second cas il suffit au fondateur d'exprimer son intention par acte de dernière volonté ».

Nous n'’étudierons pas les dissertations subtiles et ingénieuses auxquelles à donné lieu dans les écoles allemandes la question de la personnalité des fondations.

Les uns, comme Brinz, d’une hardiesse extraordinaire,

(1) Pandecta, p. 27.

(2) Grand-Duché de Bade.