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La législation de cette période fut donc avant tout destructive des fondations de bienfaisance.

Cependant, après avoir voulu renverser complètement tout l'édifice élevé par la charité privée, on éprouvait le besoin de restaurer ses ruines. On rendait aux hôpitaux el aux hospices leurs anciennes fondations et on sollicitait de nouveau la bienfaisance particulière de fournir les fonds et le personnel des établissements charitables.

Deux articles seulement du Code Civil effleurent en passant la question des fondations. Ce sont les articles 910 et 937 où le mot fondation ne figure même pas. Ajoutons à cela quelques dispositions éparses dans des lois particulières et voilà toute la législation spéciale à ce point de droit important. Il nous faudra donc recourir au droit commun et surtout à la jurisprudence.

CHAPIEKRE TE

FONDATIONS DE BIENFAISANCE ADRESSÉES À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC OU D'UTILITÉ PUBLIQUE.

$S I. — Conditions essentielles.