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. Les provinces soumises aux impôts en nature, species annonaricæ, et obligées par là même de fournir les approvisionnements de la ville de Rome, étaient, sous l’Empire, l'Afrique, l'Espagne et les Gaules. L'Italie elle-même était obligée de contribuer aux species annonariæ. Quoique, depuis l’année 586 de Rome, l'Italie fut exempte de l'impôt foncier, on distinguait cependant, nous dit M. Serrigny (1), une portion de l'Italie soumise à des redevances en nature : Z{alia annonaria. On appelait : Z{alia urbicaria, la partie de l'Italie exempte de tout impôt foncier. M. Serrigny cite à l’appui de son opinion un texte du Code Théodosien, la loi 2 de in inlegrum resiitutione, dans lequel nous n’avons pu trouver la confirmation de son assertion. Cette distinction de l'Italie en Z/alia annonaria et ltalia urbicaria n'exisie pas, selon nous, avec Le sens qu’on lui a attribué; ce que nous allons essayer de démontrer avec les preuves à l'appui. Dans notre opinion, l’Z{alia urbicaria ou la region urbicaire, était le territoire de Rome, stricto sensu, la région qui entourait Rome, ou, en d’autres termes, la circonscription romaine. « Urbicaria regio, nous dit Godefroid (2), hoc est agrum Romanum solum, ad exemplum coloniarum, mancipiorumque omnium, quorum regiones diclæ quæ ularum finibus claudebantur. » L'Italie urbicaire était, comme l'Italie annonaire, forcée de payer des impôts en nature ; mais, au lieu de céréales, elle fournissait seulement des prestations en viandes , en huiles et en vins. La fin de la loi 3, fribula in ipsis speciebus inferri, du Code Théodosien, dont nous avons déjà cité u: fragment, nous le déemontre clairement : « Quod peræque in omni vino, quod ex urbicaria regione confertur, observandum esse censemus, etc. » Le vin était donc tiré en grande partie de l'Italie urbicaire, Quel en était le motif? Ce devait être sans doute d'éviter les transports de vins à de grandes distances, transports qui auraient pu les gâter. C’était en un mot afin d'avoir des approvisionnements de meilleure qualité. Ce qui démontre bien que tel était le vrai motif pour lequel le vin était tiré en grande partie de l'Italie urbicaire , c’est la fin de cette même loi 3 {rabuta in ipsis, ele... du Code Théodosien. 11 y est dit, en effet, que les vins devant être

(1) M. Serrigny, Droit public à Rome, tome IT, page 73. (2) Commentaires de Godefroid sur ja loi 3, titre 11, livre XL, éributa in ipsis speciebus inferri, Code Théodosien.

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fournis par les provinces devaient être distribués de suite, séafim ; car par leur nature, ajoute Godefroid (1), ils ne pouvaient pas rester longtemps en fût ou se garder : « Quo nalura sua processum temporis ferre non possunt. » Si l'Italie urbicaire devait, à cause de sa proximité de Rome, fournir une notable partie du vin, à plus forte raison devait-elle fournir également la viande et l’huile. Car de telles denrées, surtout la première, ne supportait guère alors le transport. Cett: assertion, au reste, est confirmée par les titres du Code Théodosien qui traitent de la corporation des suari et des pecuarti, etce., et qui nous indiquent les endroits d’où les bestiaux étaient tirés.

On trouve parfois aussi dans les textes l'expression d'annona urbicaria employée (2). Elle n’est autre chose qu'un synonyme de l’annone ou des contributions en nature. L'adjectif wrbicaria sert seulement à marquer que cet annone était destinée à l'usage de la ville de Rome, « annona urbicaria in urbis Romæ usum destinata. »

Les approvisionnements en grains pour la ville de Constantinople venaient en grande partie de l’Asie, de l'Égypte et de la Thrace. Les bles d'Égypte, depuis la fondation de Byzance, étaient dirigés principalement vers cette ville (3). Les considérations qui précèdent nous font voir qu'a Rome et à Constantinople les impôts en nature, species annonariæ, et les distributions gratuites ne consistaient pas seulement en céréales, mais aussi en vins, viandes de porc, de bœuf et de mouton (4), et en huile qui, dans ces capitales, s’employait surtout in Gymnasia, dans les gymnases. Hujus vero olei usus in Gymnasia erat. Ile: ad balnea aliaque (5). Godefroid nous dit que Scipion, César, Agrippa, Néron et l’empereur Sévère se montrèrent d'une grande générosité dans les dis-

(1) Commentaires de Godefroid sur la loi 3, titre n1, livre XI, #ributa in ipsis speciebus inferri, Code Théodosien.

(2) Comm. de Godefroid sur la loi 1, titre xv, livre XIV, de Canone frumentario urbis Roma.

(3) Loi 1, Gode Théodosien, de frumento Alexandrino.

(4) D'après Vopiscus, l'empereur Aurélien inaugura les distributions de viande de porc et de vins. Voir aussi au Code Théodosien le titre de suaris, et une Novelle de l’année 492 de Valentinien Ill, titre xxxv, Code Théodosien.

(5) Code Théodosien, titre de Mensis oleariis.

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tributions d'huile qu’ils firent à diverses époques. Les contribuables. qui devaient fournir du blé ne pouvaient pas livrer à la place de l'huile ou du vin. On ne pouvait non plus se rédimer en argent. des impôts en nature : neminem patimur in mulendo canone urbis Rom nostra clementiæ beneficium postulare, » nous dit l'empereur Honorius (1). En l’année 389 de l’ére chrétienne, la lois, titre 11, livre IT, éributa in ipsis speciebus inferri, énonce encore cette règle importante au point de vue des approvisionnements en grains : « Ne quis pro speciebus annonartiis pecunias existimet inferendas : scientibus cunctis quod si quis contra hanc serenitalis nostræ legem, captiosum aliquid putaveril perpetrandum , securilatibus hoc modo edictis eo esse carituros. » Les species annonariæ étaient, en effet, destinées à l'usage du peuple: Species annonariæ popularibus commodis seu populi usibus. destinatæ (2).

Comment se prélevait l’annone! ? Le contribuable devait livrer les species annonariæ en trois termes : c'était là la règle; mais il pouvait, s’il le jugeait avantageux, s'acquitter en une seule fois. S'il était négligent, c'est-à-dire s’il n’acquittait pas au temps voulu les species annonari«s, impôt qui, par sa nature, ne pouvait pas subir de retard dans le paiement, on augmentait sa contribution, et de plus des peines étaient édictées contre sa négligence : « Unusquisque annonarias species pro modo capitatlionis et sorlium prœbilurus, per quaternos menses anni curriculo distributo, tribus vicibus summam collationis implebit. Si vero quisquam uno lempore omnia sua debila optat expendere, proprio in accelerandis necessilalibus suis ulatur arbitrio (3). » Un autre texte de l’année 367 de l'ère chrétienne nous pose la même règle : « Provinciales nostri tributa fiscalia per anni curriculum tripertita satisfactione reslituant (4). »

Les impôts directs étaient recouvrés par les susceptores, et ïes impôts indirects par les publicains, publicani. Ces susceptores étaient pris ordinairement parmi les décurions et nommés par eux. Les décurions en étaient pécuniairement responsables. « Si quem

(4) Loi 5, de Canone frumentario urbis Romæ.

(2) Godefroid, commentaires du titre : Tributa in ipsis speciebus inferri.

.(3 et 4) Code Théodosien, lois 15 et 16, Valéntinien et Valens, années 366 et 367, de Annonis civicis, livre XIV, titre xvi.

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