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susceplorem avertisse constiterit ralionem, et ad solvendum non esse idoneum creator ejus hac necessitate leneatur, ut quicquid ille dilapidarvit, ipse de propriis rebus instauret, compellalurque damnum omne sarcire (À) »
Dans chaque province, l’on trouvait aussi deux collecteurs ou susceplores généraux. Plus spécialement les agents chargés de percevoir les species annonaricæ portaient les noms suivants : d'exactores annon, collalores où susceplores specierum annonariarum, lesquels percepteurs étaient placés sous l'autorité des retionalium où administrateurs-trésoriers des revenusde l'État (2). Dans chaque bureau de percepteur, il y avait des poids et des mesures pour prévenir les fraudes, et afin aussi que chaque contribuable pût verifier ce qu'il devait. Les susceplores ou receveurs de l’annone devaient rendre un compte annuel de leur gestion au prefet de la ville, en présence du præfectus annonœæ. Les suarti, ou membres de la corporation des charcutiers, étaient eux-mêmes les collecteurs ou receveurs des animaux que la Campanie, la Lucanie, le Samnium et d’autres régions encore devaient livrer (3).
DES € PUBLICÆ COMPARATIONES »
Outre les impôts en nature, nous trouvons à Constantinople des achats publics de diverses denrées, opérés par les pouvoirs publics en vue de prévenir les disettes ou parfois aussi en vue de subvenir aux nécessités d’une guerre. Un titre du Code Théodosien tout entier y est consacré. C’est le titre xv, livre XI De publica comparatione. Ces achats portaient indifféremment les noms de synonelum ou de publicæ comparaliones. Nous ne savons s'ils avaient lieu également à Rome; et, quoiqu'un auteur allemand, Marquardt, nous parle d’un /iscus frumentarius chargé de contribuer aux approvisionnements de la capitale, nous pensons que ces achats publics n’avaient pas à Rome la même importance qu'à Constantinople. Car on ne trouve mentionne dans les Codes Théodosien et Justinien
(1) Loi 1, Code Théodosien, de susceploribus præpositis et arcariis.
(2) Livre XII, titre vr, de susceptoribus el prœpositis, Code Théodosien, Godefro;d, paratitlon.
(3) De suariis, livre XIV, titre 1v, Code Théodosien, commentaires de Godefroid.
aucun texte relatif à la ville de Rome, et analogue à celui dont nous nous occupons maintenant.
Comme l’impôt en nature ne suffisait pas à nourrir Constantinople, nous dit la loi 1 au titre de frumento urbis Conslantinopolilanæ, titre xvi, livre XIV, Code Theodosien, on avail créé une caisse frumentaire, arca frumentaria, qui n’était qu'une subdivision du fisc impérial ou trésor du prince. Les empereurs Honorius et Théodose lui affectèrent d'abord 500 livres d’or (1), mais cette somme fut élevée à 611 livres d'or, sescentarum undecim, auri librarum, en l’année 4531 (2). Avec l'argent de cette caisse, le préfet de la ville ou le préfet du prétoire (3), car nous ne pouvons préciser à qui appartenait cette compétence, était chargé de faire acheter les grains et devait rendre compte de l'emploi de cette somme au Sénat.
« UE summa collata el incremento quæ venumdalo tritico accesserint, patrum insinuetur examini (4). >» De cette façon les empereurs se déchargeaient de toute responsabilité en cas de disette.
Ces achats se faisaient surtout dans les provinces , et les vendeurs recevaient en retour le prix du fisc. Ce prix, fixé par le préfet du prétoire : « Pecuniam quam Præœfectus prælorio destinaverit (5) », était celui des choses vénales au Forum. C’était le juste prix, prelium forense, indique par les mercuriales du Forum. Les achats dans les provinces étaient opérés par des agents extraordinaires qui prenaient les noms de curatores frumenti comparandi, ou de procuratores ad annonam, comme le procurator Auguslorum ad annonam provinciæ Narbonensis. En vue d'accomplir leur mission, ces fonctionnaires se faisaient presque toujours accompagner d’une nombreuse escorte de soldats (6). Seuls les possessores étaient soumis à ces achats forcés. Par possessores
(1) Loi 1, livre XIV, titre xvr, de frumento urbis Constantinopolitanæ.
(2) Loi 3, eodem tilulo.
(3) Godefroid, dans son commentaire de la loi 2 des publicæ comparationes, nous dit que c'était le préfet du prétoire qui fixait le prix auquel les contribuables devaient vendre leurs denrées. Cela nous laisserait supposer qu’il avait également la disposition de la caisse frumentaire. D'après M. Serrigny, le titre de frumento wrbis Canstunt. donnerait celte attribution au préfet de la ville.
(4) Loi 1, de frumento Constant.
(5) Loi 2, C. de Godef., Publicæ compar .
(6) Pline, Lettres à Trajan, lettre 36, livre X.
on devait entendre les propriétaires foneiers jouissant d’üne certaine richesse , et que les textes désignent aussi quelquefois sous le nom de potiores. Il n’y avait pas que le propriétaire d’un fonds provincial exposé à subir ces achats forcés ; l’usufruitier y était égalementexposé,commeildevait également payer lacontributiondel’annone : « Nam solent possessores certam parlem frucluum mancipio viliorti prelio addicere : solent el fisco fusiones prœæstare : hæc onera ad fructuarium pertinebunt (1). » Il n’était permis à aucune des personnes comprises sous le titre de possessores, de se soustraire à cette charge : « Quoties urgente necessitale, comparaliones frumenti vel olei alienarumque specierum quibuslibet provinciis indicuntur, nulli penitus possidentium sese sub cujuscumque privilegii occasione excusandi tribu facultatem censemus (2). » Les plébéiens et les personnes d’une basse position n'étaient point soumis à ces achats forcés qui étaient un véritable impôt, éndiclio, et, par un privilège spécial, les représentants ou régisseurs des propriétés des Sénateurs dans les provinces n’y étaient pas astreints. Ce privilège était contenu dans la loi 1 au Code Théodosien, De publica comparatione : « Ad comparationem diversarum specierum (quod synoneton appellatur), aclores, procuratoresque senatorum per diversas provineias nullam inquietudinem tolerent. » Si nous avons cite ici cette loi, c’est afin de réfuter la traduction qui en a ète donnée par M. Serrigny, dans son ouvraze sur le droit public à Rome, tome Ie", page 288. Suivant cet auteur, ce texte voudrait dire : que les agents commissionnés pour les achats publics de denrées dans les provinces étaient exempts de cette vente forcée, à raison des biens qu'ils pouvaient y posséder. Mais le texte lui-même et les commentaires de Godefroid sont opposés à une semblable traduction. Par actores procuratloresque senatorum , il faut entendre les intendants, régisseurs ou hommes d’affaires des sénateurs dans les provinces. C'étaient les mandataires des sénateurs préposés à l'administration de leurs propriétés provinciales. Aclores el procuralores senatorum, nous dit Godefroid (3) :
(4) Loi 27, $ 3, livre VI, titre 1. Digeste, De usufructu.
(2) Loi 1, ütre xxvir, livre X, Code Justinien : ut nemini liceat in emptione specierum se excusare, et de munere sitocomiæ.
(3) Godefroid, comment. de la loi 1, De publica comparatione.
-« Qui scilicel per provincias possessiones eorum, nomine exercebant, procurabant. » Comme ces actores n’etaient que les mandataires des sénateurs, il en résultait que le privilège dont nous parlons s’appliquait à ces derniers. Cette constitution, termine Godefroid dans le commentaire qu’il en fait, après avoir énuméré les principaux privilèges dont jouissaient les sénateurs, nous montre la bienveillance dont était anime l’empereur Constantin, en l’année 361, envers le sénat et ses membres. Outre les sénateurs, un privilège analogue était accorde aux proæimis scrintorum etaux comitibus dispositionum.
Ces achats publics de denrées n'étaient pas toujours forcés : le vendeur n'etait pas toujours oblige de vendre, comme pourraient le faire supposer certains passages de différents auteurs (1). Ils étaient parfois aussi volontaires , et se nommaient alors plus spécialement transactiones. Dans les achats de denrées forcés, on a voulu voir un cas d’expropriation publique à Rome (2), et soutenir, en conséquence , que les Romains connaissaient l’expropriation pour cause d'utilité publique. Mais nous ne pensons pas qu'une telle conclusion puisse être tirée des comparaliones publicæ. D'abord , ces achats forces avaient-ils lieu à Rome? c’est discutable ; ensuite les achats forcés présentaient plutôt le caractère de véritables impôts spéciaux à certaines provinces, éndictiones, disent les textes, qu'un cas d’expropriation pour cause d'utilité publique. Si, cependant, lorsque les achats étaient volontaires, comme cela arrivait parfois , c'est-àdire si, lorsque les vendeurs étaient libres de consentir à la vente de leurs denrées, on nous montrait une loi ordonnant de passer outre à leur opposition et de les dépouiller malgré eux; dans cette hypothèse, nous verrions peut-être un cas d’expropriation publique, car l'intérêt général triompherait alors des intérêts privés. Mais nous cherchons encore une semblable disposition de Loi. « Cunctos sciant nullam sibi necessitalem indictionis imponi, sed hujus ad scripltionis necessilatem sublalam (3). En l’année 384, une constitution motivée par les disettes des années précédentes à Constantinople décida que les achats publics seraient désormais
(4) Notamment M. Serrigny, tome I, page 288.
(2) Voir thèse sur l’Expropriation publique à Rome, de L. Dessales, avocat à la Cour d'appel de Limoges, 1884, pages 47 et sq. (3) Loi 2, De publica comparatione, Code Théodosien,
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volontaires ; les possesseurs pouvaient refuser de vendre leurs grains au prix qu'on leur en offrait. « Quibus (possessoribus) lamen cohorlalio imponilur, non necesitas imperalur, ut consensum facilem prœbeant super speciebus annonarts distrahendis (1). » Il fallait également que le fisc pay ât ces achats au comptant, c’est-à-dire, nous dit Godefroid (2) : « 14 est, præsenti lantem el prorogaliva pecunia species fisco distrahantur.» Comme l’approvisionnement des capitales était le grand -souci des empereurs, on trouve, dans différents titres des Codes Théodosien et Justinien, les mesures prises afin que le blé de l’annone fût de bonne qualité, et de minutieuses précautions contre les vols possibles de grains de la part des employés de toutes sortes, principalement des bateliers et des mesureurs.
La loi Julia De annona, au Digeste, livre XLVIIT, titre xur, donne les peines edictées contre ceux qui entravaient l'approvisionnement de la capitale. Ceux qui osaient revendiquer les bles contenus dans les magasins, ou qui les détournaient, étaient condamnés à une amende de 5 livres d’or (3). Les employés concussionnaires étaient sévèrement punis. Ils encouraient la peine de mort et la confiscation de leurs biens (4). Enfin, ceux qui retardaient l'arrivée des navires chargés du transport des céréales s'exposaient à une amende de vingt aurei (5) : « Qui navem, nautamve relineat; aut dolo malo faciat quo magis detinealur. »
