CHAPITRE II

Du préfet de l’annone.

À. Agents qui l'ont precedé. — Dans les premiers temps de la République romaine, les édiles étaient chargés de la cuwra annonœ. Is devaient acheter les grains et mettre un frein à la

(1) Loi 2, Code Théodosien, De publicu comparatione.

(2) Comment. de Godefroid au Code Théodosien sur la loi 2, De publica corparatione.

(3) Loi 2, De canone frumentario urbis Romæ.

(4) Loi 9, De naviculariis, Code Théodosien, titre v, livre XIII.

(5) Loi 2, titre xvus, livre XLVIII, De lege Julia de annona. Digeste.

spéculation en fixant le prix des denrées à vendre par ies commerçants. Il arrivait cependant parfois qu’un fonctionnaire, connu sous le nom de præfeclus annonæ, fût délégué afin de pourvoir aux approvisionnements. C’est ainsi que Pompée fut nommé pour cinq ans préfet de l'annone (1); mais ce n’était là qu’une charge temporaire et extraordinaire. César institua des édiles et des préteurs céréaux, choisis parmi les patriciens, et chargés de l’annone à Rome : « Deinde Caius Julius Cæsar duos prælores et duos ædiles, qui frumento præessent, el a cerere cereales constituit (2). » Auguste, en l’année 22 avant Jésus-Christ, prit pour lui la cura annonæ, l'aministration de l’annone, et créa la charge d'opérer des distributions au peuple. C’etaient les curatores frumenti dandi. Ils devaient être. à l'origine, choisis par les citoyens qui avaient été préteurs cinq ans auparavant (3). Leur nombre fut ensuite porté de deux à quatre, élus par le sort sur la liste que les magistrats en charge devaient dresser (4). Dans les années 6 et 7 après Jésus-Christ, Auguste nomma deux curateurs consulaires ou præfecti frumenti dandi, préposés au blé et au pain, pour en vendre à chacun une quantité déterminée (5).

L'empereur montrait ainsi sa sollicitude pour l’approvisionnement de sa capitale. Enfin, dans les dernières années de son règne, l’empereur Auguste créa la prefecture de l’annone, qui devint dès lors une charge perpétuelle. Nous disons qu'Auguste créa la préfecture de l’annone. En effet, cette charge n'existait pas encore en l’an 7 après Jésus-Christ, où des curateurs consulaires furent nommès ; et en l'an 14 après Jesu.-Christ, à l'avènement de Tibère, Tacite (6) nous raconte que cet empereur exigea le serment des principaux fonclionnaires, notamment du préfet de l’annone, qui se nommait alors Turranius. La préfecture de l’annone existait donc avant Tibère; aussi cette institution doit-elle se placer entre les années 8 et 14 de la fin du règne d'Auguste. L'unité fut des lors substitue à la pluralité.

(1) Tite-Live, livre IT, $ 9, livre IV, $ 12.

(2) Loi 2, $32, de origine jus, titre n, livre I. Digeste. (3) Dion Cassius, livre LIV, S1

(4) Dion Cassius, livre LIV, $ 1.

(5) Dion Cassius, livre LV, S$ 26 et 31.

6) Tacite, Annales, livre L Sy

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B. Du préfet de l'annone. — Nous allons maintenant étudier en détail les attributions du préfet de l’annone à Rome et à Constantinople, et les règles relatives à l’organisation de la préfecture de l’annone. Dans l’une et l’autre de ces deux capitales , le service de l’annone, et par conséquent les agents chargés d'assurer ce service, c’est-à-dire surtout le préfet de l’annone, étaient places sous l'autorité du préfet de la ville. Le præfectus annoncæ relevait du préfet de la ville : c’est, en effet, ce que nous montrent plusieurs textes au Code Théodosien, qui donnent quelques instructions au préfet de la ville sur le service de l’annone (1), ce qui indique bien que le préfet de l’annone était sous la dépendance du préfet de la ville, et n’était en quelque sorte que son auxiliaire. Il devait être pris dans l’ordre des chevaliers et parmi les principaux de cet ordre {2). Plus tard, il eut le rang de clarissime ou de spectabilis. Nous ne savons si la charge du préfet de l’annone était à vie, comme celle du préfet de la ville (3) ; mais il est probable qu'il restait en charge un temps indéterminée (4). Le préfet de l’annone, comme le præfeclus vigilum, étaient des magistrats extraordinaires, c’est-à-dire qu’ils avaient une juridiction exceptionnelle. Ce n’était pas, comme on pourrait le dire de nos jours, des juridictions générales et de droit commun, mais bien des juridictions exceptionnelles : «Nam præfectus annonce et vigilum non sunt magistratus ; sed extra ordinem, utililatis causa constituli sunt, et lamen hi, quos Cistiberes diximus, postea ædiles senatusconsullo creabantur (5) ».

Le préfet de l'annone avait attribution de compétence sur tout l'Empire, et cumulait les fonctions administratives et judiciaires dont la séparation bien déterminée n'a jamais existé en droit romain. Le prefet de l’annone avait en premier lieu l'administration des approvisionnements de la capitale; les achats, les transports et l'emmagasinage des grains se faisaient sous son autorité. Ainsi, à l'arrivée des grains dans les ports, il devait en vérifier l’e-

(4) Loi 1, de conditis in publicis horreis, lois 1, 2, 3, Code Théodosien, tributa in ipsis speciebus inferri.

(2 et 3) Dion Cassius, livre LIT, 8 24.

(4) Marquardt, Frumentationes.

(5) Par l'expression : Cistiberes, la loi 2, S 33, de origine juris, titre 11, livre J, Digeste, veut sans doute parler du quæstor ostiensis, et d’autres fonctionnaires semblables en deçà du Tibre.

PU sur tat (1). Les susceplores ou receveurs de l’annone devaient rendre un compte annuel de leur gestion au préfet de la ville en présence du præfectus annonæ. Le préfet de la ville et celui de l’annone devaient veiller aux distributions, c’est-à-dire à ce que les grains ou le pain fussenc distribués publiquement pour empêcher les fraudes (2), et à ce qu'on ne transféràt pas le pain d’un lieu de distribution à un autre, sous peine de s’exposer à des châtiments. Le préfet de l’annone devait chaque année rendre compte de son administration et de l’emploi des grains, probablement comme le

. préfet de la ville au Sénat.

Les corporations chargées du service des approvisionnements à Rome, comme à Constantinople, relevaient immédiatement de la préfecture de l’annone, et en dernier ressort de la préfecture de la ville. La juridiction du préfet de l’annone s’étendait à toutes les corporations telles que celles des boulangers, des armateurs, des mesureurs, etc... Code Théodosien titres : De pistoribus, naviculariis, etc... Cependant, par un privilège spécial, les trois premiers patrons des nautonniers, caudicarii, et des mesureurs n’étaient, en matière criminelle, justiciables que du préfet de la ville. Le préfet de l’annone avait le droit de rejeter de la corporation des boulangers ceux qui dissipaient leurs biens ou ceux de la corporation (3). Lorsque c’était un esclave qui avait commis quelque délit relativement à l’annone, le préfet de l’annone devait rendre sa sentence contre le propriétaire de cet esclave : « Cum autem et alia quædam gessisse, et horrea conduxisse el mullis solvisse idem servus probaretur, præfectus annonæ contra dominum de» derat sententiam (4). »

C. Agents sous Les ordres du præfectus annonæ. — A côte du præfectus annoncæ, et immédiatement après lui, était placé un adjutor præfectus annonæ ou subpræfeclus annonœæ. Certains auteurs (5) prétendent que la nomination d’un tel fonctionnaire

(1) Loi 2, de canone frumentario urbis Romæ, Code Théodosien.

(2) Loi 4, de annonis civicis et pane gradili, livre XIV, titre xvr, Code Théo: dosien.

(3) Paratitlon de Godefroid sur le titre de pistoribus, Code Théodosien.

(4) Loi 8, Quod cum eo qui in aliena potestate est, negotium gestum esse dicetur, titre v, livre XIV au Digeste,

(5) Madvig, tome I, Frumentationes,

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offrait le caractère d’une mesure passagère ; mais nous aimons mieux penser que c’étaient seulement des aides , des auxiliaires immédiats du préfet de l’annone, à peu près dans la même situation que nos sous-préfets avec les préfets, ou que nos premiers commis d'académie ou de direction de l'enregistrement et des contributions directes avec nos recteurs ou directeurs.

Les agents chargés de la direction des distributions de blé, ext 5% Dadécer rod aurov, et relevant du préfet de l’annone, étaient les curalores ou præfecti frumenti dandi (1). Cette charge avait ete créée, nous dit Suëètone (2), par Cesar : « Nova of ficia excogilavit curam frumenti populo dividundi.» Ces curalores frumenti dandi avaient sous leurs ordres des aclores a frumento ou dispensatores a frumento qui étaient des esclaves chargés de delivrer les grains. Celui qui les surveillait etait appele : procurator Augusti a frumento (3). À Ostie il y avait un questeur {quæstoi: Ostiensis provinciæ) chargé de surveiller les transports des bles arrivant de Sicile et d'Afrique à ce port, et leur emmagasinage. Sous l’empereur Claude, le procurator annoncæ Ostiensis remplaça le quæstor Ostiensis, et le procurator portus ou le comte du port n’est qu'une nouvelle qualification de la même fonction. Ce procurator avait, placees sous son autorité, la corporation des nautonniers du Tibre, nautæ Tiberini, et celle des mesureurs du port mensores portuenses. Le procurator Osliensis avait à sa disposition une caisse relevant du fiscus frumentarius et dirigée par un præposilus mensæ nummulariæ fisci frumentari Ostiensis, et des employés nommés dispensatores a frumento (4).

Les curatores halendarii arcæ frumentariæ,oleæ, etc., étaient des agents charges de la comptabilité et de la tenue des registres de comptes de la caisse frumentaire, etc. Un titre du Code Théodosien leur est consacré (5). Ils dépendaient du prèfet de l’annone: car le préfet avait le fiscus f; umentarius ou la caisse frumentaire à sa disposition. Les agents qui devaient présenter des comptes-

) Orelli, nos 2377, 27092, 6491, 6492, etc.

) Suétone, Vie d’Octave, chapitre 37.

) Marquardt, tome 11, Frumentationes.

) Voir pour ces détails Marquardt.

(5) Livre XI, titre x1, Code Théodosien, de Curatoribus kalendarüis et fide- Jussoribus eorum.

matières portaient différents noms. Les uns se nommaient cyithologi, et étaient spécialement chargés de tenir la comptabilite des quantités d'orge entrées et sorties; d'autres, zygostastii, et avaient pour mission de faire peser et mesurer les grains (1). Ce qui concernait la comptabilité des vins dépendait d’un rationalis vinorum. Ce comptable avait la gestion de l’arca vinaria. I y avait encore sous l’autorité du préfet de l’annone diverses sortes d'employés que nous allons énumérer brièvement. C’étaient d’abord les horrearii mensores où mesureurs des grains renfermés dans les greniers ; les {abularii ou employés dans les bureaux ; les conduclores horreorum ou conservateurs des grains, surveilles par des horreartii ou vilici ex horreis; puis, à l’endroit où se faisaient les distributions à Rome, c’est-à-dire au Porticus Minuciæ, le procurator Minuciæ, charge du service de cette halle (2). Dans les provinces, nous le savons déjà, les auxiliaires du préfet de l’annone étaient les gouverneurs.

Par curatores frumenti dandi ex senatusconsullo, il faut entendre des charges exceptionnelles qui relevaient alors du Sénat. Les inscriptions nous ont conservé les noms de divers personnages que le Sénat romain nomma curatores frumenti dandi ex senatusconsullo (3).

Le préfet de l’annone finit par ne plus avoir, à la fin de l'Empire, que la surveillance de la boulangerie et des approvisionnements en pain.