CHAPITRE IIL

Du régime légal des frumentationes à Rome.

Pour avoir droit aux distributions à Rome au temps de l’Empire, il fallait faire partie de la plèbe. Cette expression désignait la partie de la population misérable, qui se composait surtout d’affranchis et de gens de métier. Les membres des corporations faisaient partie, disons-nous, de la plèbe, car nous voyons, en effet,

(1) Code Théodosien, loi 1, de frumento Alexandrino.

(2) Voir dans Marquardt j'énumération de ces fonctions, tome II.

(3) Orelli, n° 6493. Cette inscription nous parle d’un certain Memmius, qui fut curator frumenti dandi ex senatusconsulto.

au titre de Suariis, loi 4, que cette corporation recevait dans les distributions gratuites de vins mille amphores à titre de privilège. Mais les conditions individuelles et essentielles pour participer aux frumentationes étaient la qualité de citoyen romain et l’état d'indigence dûment constaté. Les esclaves et les prisonniers étaient bien également entretenus aux frais de l’annone; mais nous ne pouvons les comprendre parmi les ayants droit aux distributions. Il fallait d’abord avoir la qualité de citoyen romain, avons-nous dit, pour avoir droit à l’assistance à Rome. L’intitulé du titre de annonis civicis, au Code Théodosien, livre XIV, titre xvi, suffirait pour prouver à lui seul la vérité de notre affirmation. Annonæ civiccæ , en effet, désigne les vivres fournis ou distribués civibus Romanis. Mais, en outre, diverses lois de ce même titre prennent soin de redire qu'aux citoyens seulement on reconnaissait un droit aux frumentationes (1).

L'indigence était naturellement aussi une condition essentielle, quoique cependant certains faits de l'histoire puissent en faire douter. On a peine, en effet, à comprendre comment les ayants droit aux frumentationes aient pu vouloir ouvrir entre eux une souscription sous Caligula pour lui élever une statue. Malgré la singularité de ce fait, nous croyons pouvoir afffirmer qu'à Rome, en général, la pauvreté était une des conditions essentielles pour obtenir le droit aux distributions : « Popularibus enim quibus non est aliunde solatium », nous dit l’empereur Valentinien (2). M. Dezobry (3) prétend que l’empereur Auguste admit les négociants et les laboureurs aux libéralités de l’annone. Mais le texte de Suétone (4), qu’il invoque en faveur de son opinion, ne nous semble nullement autoriser une semblable affirmation. Nous y voyons seulement qu'Auguste modéra l'excès des distributions, tout en conciliant l'intérêt du peuple avec celui des cultivateurs et des négociants : « Atque ila posthac rem temperavit, ut non minorem aratorum ac negoliantium, quam populi , rationem ducerel, » I y avait aussi à Rome une classe spéciale ayant obtenu

(1) Loi 5, de annonis civicis, Code Théodosien, livre XIV, titre xvr. Civis Romus qui in viginti panibus sordidis, ete.

(2) Loi 5, Code Théodosien, de annonis civicis.

(3) Dezobry, Rome au siècle d' Auguste, tome LIT, pages 368 et sq.

(4) Suétone, Auguste, chapitre 42.

le privilège de participer aux fumentationes. Nous avons nommé les constructeurs de maisons : ædificantibus, nous dit le commentateur lu Code Théodosien, {am in urbe Roma quam in urbe Constantinopolitana. La fin de la loi 5 de annonis civicis, que nous avons déjà souvent citée, nous parle, en effet, de cette classe d'ayants droit, ædificantes (1). Dans les pages consacrées aux frumentationes à Constantinople, nous étudierons, au reste, à fond cette question ; ce qui nous permettra d’établir un système contraire à celui de M. Serrigny.

Les enfants purent aussi quelquefois prendre pat aux distributions, nous dit Pline dans son éloge de Trajan, où il nous montre la sollicitude de cet empereur pour les enfants (2). Les sénateurs et probablement aussi les chevaliers qui, sous la République , en fait s’abstenaient des distributions gratuites, ne devaient pas en droit y participer sous l’Empire (3). Car leurs serviteurs qui, après avoir employé des manœuvres pour corrompre les agents chargés du service des distributions, se faisaient distribuer gratuitement du pain, s’exposaient à être soumis à la question du chevalet. Si ces serviteurs avaient agi ainsi à l'insu de leurs maitres, ils devenaient de plein droit esclaves des pistrines ou boulangeries à Rome, et sous la dépendance des pistores où membres de cette corporation; si, de plus, le sénateur avait lui-même participé à la fraude, on confisquait sa maison.

Le chiffre des ayants droit fut diminué à plusieurs époques, notamment sous César et sous Auguste qui, n’ayant pas osé abolir les frumentationes, de crainte (4) des excès auxquels aurait pu se porter la populace, réduisit cependant à deux cent mille le nombre

(1) Voici le texte de cette loi : « Civis Romanus, qui vn viginti panibus sordidis (qui nunc dicuntur Sardiniensis) quinquaginta uncias comparabat, triginta et sex uncius in buccellis sex mundis sine pretio consequatur. Ita ut jus in his nullus habeut officialis, nullus servus nemo qui ædificiorum percipiat panem. »

(2) Pline, Panégyrique de Trajan, S 26. Dans les $$ sq 27 et 28, Pline vante l'institution des alimenta, dont il attribue la création à Trajan.

(3) Loi 6, Code Théodosien, de annonis civicis et pane gradili.

(4) Suétone, Auguste, chapitre #2, rapporte qu'Auguste voulut abolir les frumentationes parce que le peuple abandonnait la culture des terres. Mais il renonça à son dessein, persuadé qu'on serait forcé de rétablir ces distributions, et qu'alors on en ferait un moyen de séduction. Mais il est probable que le motif énoncé par nous contribua plus à détourner Auguste de. la suppression des frumentationes,