CHAPITRE VII

Des corporations chargées du service de l’annone.

a. I. — DÉS CORPORATIONS EN GÉNÉRAL.

Par corporations, l’on entendait à Rome des associations de plusieurs personnes ayant un but et des intérêts communs. La corporation constituait une personne morale, lorsqu'elle était autorisée. C'était donc l'autorisation de l'État qui, à Rome comme à Constantinople, engendrait la personnalité civile. Aucune association ou corporation, à Rome, ne pouvait se former sans une autorisation qui émanait tantôt du Sénat ou était donnée par décret (2). Une fois autorisée, la corporation jouissait de tous les avantages de la personnalité civile. Elle pouvait avoir un patrimoine , une caisse et des représentants, ou des syndics, « proprium est, ad exemplum reipublicæ, habere res communes, arcam communem et actorem sive syndicum, per quem, tanquam in republica, quod communiler agi fierique oportet, agalur, fiat (3). » La personpalité des corporations était distincte de celle de leurs membres : le syndic représentait la corporation ou l'être moral (4) dans tous les actes de la vie civile. M. Serrigny prétend que l'administrateur de {a corporation, le syndic, devait être nommé à la majorité des deux tiers des voix au moins. Nous aimons mieux croire que ce n'était là

(4) Loi 30,S$ 1, Digeste, titre de locati conduecti, livre IX, titre 11.

(2) Loi 1, Principium Digeste quod cujuscunque universitatis.… livre ILE, titre 1v. « Neque societus neque collegium neque hujus modi corpus passim omnibus haberi concedimus, nam et legibus et senatusconsultis et principalibus constitutionibus ea res coercetur, Ilem collegia Romæ certa sunt, quorum Corpus senatusconsullis atque constitutionibus principalibus confirmatum est, veluti pistorum, ct quorumdam aliorum, et naviculariorum qui et in provincüis sunt. »

(3) Loi 1,$S 1, Digeste. Quod cujuse univers...

(4) Loi 2, Digeste. Quod cujusc. univers...

EN

qu'une règle exceptionnelle, et applicable seulement aux corps communaux ou aux assemblées de décurions. Il est difficile, en effet, de généraliser et de poser des règles fixes s’appliquant à toutes les corporations ou associations.

Les corporations, avons-nous dit, avaient un patrimoine qui consistait en droits réels et personnels. Elle avait également des obligations dont ses membres n'étaient point tenus personnellement. La jouissance de certains biens de la corporation était quelquefois concédée à ses membres ; alors ces biens prenaient le nom de res universitatis, par opposition à ceux dont la jouissance était réservée à la corporation : res patrimonii universilatis.

Les actes de la vie civile, acquisitions, aliénations, etc..., étaient accomplis par les administrateurs de la corporation qui étaient tenus de se conformer aux règles adoptées par les statuts de ladite corporation. L'État, lui aussi, par des lois ou des décrets, règlementait les alienations des biens de l’association comme celles des biens des associés. En justice, le syndic représentait la corporation. Il était dispensé de fournir la caution, de rato, que l'association fût demanderesse ou défenderesse, « actor universilatis, si agat, compellitur eliam defendere, non autem compellilur cavere de rato. » Cette caution devait régulièrement être fournie par tout procurator plaidant pour autrui comme demandeur ou défendeur et dans toute action in rem ou in personam. Elle servait à garantir la ratification du dominus rer. Cette exemption de fournir la caution de rato, en faveur du représentant de la corporation, constituait un veritable privilège.

Les membres des corporations étaient affectés à leur condition, eux et leur postérité, sans pouvoir la quitter ; s’ils désertaient, leur corps pouvaient toujours les revendiquer (1). Les ordres sacrés et l’armée ne pouvaient pas même leur servir de refuges. Ceux d’entre eux qui y rentraient s’exposaient à être réintégrés dans leur corporation (2). La corporation se recrutait par des liens d'origine : les enfants de ses membres nés d’un mariage æquali, id est, ex ingenua, suivaient la condition de leur père , et devenaient co/legiati comme lui. Ceux nés d’un mariage inégal, id est, ex colona

(1) Code Théodosien, loi 1, de collegiatis.

(2) Novelle de Valentinien, titre xv de l’année 445, de corporatis urbis \ ? : , 6

Romæ qui ad mililiam vel ad clericatum transierunt, revocandis.