INTRODUCTION
La législation française ne reconnait point de droit à l’assistance. Pour les particuliers comme pour l’État, l’assistance est un devoir moral qui ne doit pas être sanctionné par la loi. Faire de l’assistance un droit pour l’assisté, est nier la liberté, et, par suite, la responsabilité de l’homme. Malgré certaines théories socialistes, le droit à l'assistance n’a été reconnu en France que par la Constitution de 1848, et encore, sombra-t-il définitivement peu après, avec le droit au travail. La théorie de l'assistance légale, sans reconnaître un droit véritable à l’assisté, voudrait cependant voir sanctionner par la loi l’obligation morale de l'État (1). Ce système, qui prétend faire en quelque sorte de la morale une obligation, ne diffère que bien peu, à notre avis, du droit à l'assistance. Car, ne peut-on en conclure logiquement que, si l'État est obligé légalement à assister ses membres, ceux-ci, par contre, ont droit à ses secours ? À tout devoir, en effet, doit correspondre un droit.
Mais, sans admettre de droit à l'assistance, nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître qu’en fait, elle est nécessaire. On a
(4) Voir l'exposition de ce système dans le Cours d'économie politique de M. Paul Cauwès, tome II, page 324.
TE
bien prétendu, il est vrai, lui contester ce caractère, mais les théories qui nient la nécessité de l'assistance se contentent, selon nous, plutôt d’affirmations que de preuves. C’est ainsi que dans un système, l'on soutient l’inutilité de combattre la misère, et que l’on érige en principe l’égoïsme social. Cette idée du fatalisme de la misère est condamnée par la morale, qui nous ordonne de secourir nos semblables. D’autres repoussent l'assistance, sous prétexte qu’au lieu de réparer le mal, elle ne servirait qu'à l’augmenter. L’énumération de certaines causes accidentelles du paupérisme suffit à elle seule pour nous prouver le mal-fondé de cette critique. Peuton soutenir, en effet, sérieusement, qu’au lieu d’être réparés en partie, les maux provenant de cas fortuits, tels que la guerre, l'inondation, l'incendie, etc., sont, au contraire, aggravés, entretenus par les secours qui leur sont attribués? Enfin, un autre système économique a voulu substituer entièrement la prévoyance à l'assistance. La prévoyance, d’après les partisans de cette opinion, suffit à conjurer le paupérisme. La même critique que nous venons d'adresser à la théorie précédente peut s'appliquer, à notre avis, à ce dernier système et suffire à le faire condamner.
L'assistance peut être publique, ou privée. Elle est publique lorsqu’elle est donnée dans des établissements publics, et principalement aux frais de l’État, des départements et des communes. Elle est privée, au contraire, lorsqu'elle est donnée directement par son semblable, ou par des associations charitables, permanentes et régulières (1). L'assistance publique est distribuée en France par les hospices, les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance. Dans les pages qui suivent, nous avons cru devoir nous borner à l'étude du régime légal des premiers de ces établissements; mais nous avons aussi jugé opportun de faire précéder notre travail de préliminaires, contenant des notions historiques, économiques et de statistique sur les hospices et hôpitaux en France, ainsi que la législation comparée des principaux pays sur l'assistance publique en général.
(1) L'assistance publique peut aussi s’allier avec l'assistance privée. Une application en a été faite par la ville d'Elberfeld. D'après ce système d'’alliance des deux sortes d'assistance, les secours publics sont distribués aux pauvres par des commissaires, qui ont chacun en moyenne trois familles à visiter. L'assistance y est tout à la fois morale et pécuniaire, aux frais du public, et distribuée par les particuliers, qui, au lieu d'argent, assistent les pauvres de leurs conseils.
| eu |
