LEONE

Mais les paroisses n’usaient pas d’une façon rigoureuse de leur droit, et les secours à domicile, introduits peu à peu, finirent par se généraliser. Aussi, pour y rémédier, Georges IIT, dans un statut de 1723, décidait-il que le refus d'entrer au w0r%-house supprimait tout droit à des secours à domicile. Mais un autre statut de 1782, conçu dans un esprit contraire, le Gilbert's act, dispensait les indigents valides d'entrer au work-house, et lui préférait les secours à domicile. En 1814, le work-house n'existait plus que de nom, et, à cette époque, la taxe des pauvres absorbait plus de 200 millions de francs. L’impôt menaçait d’être employé en totalité à assister les pauvres en même temps que les vagabonds.

En 1834, le work-house fut rétabli ; mais, au lieu d’être donnée par la paroisse, l'assistance le fut par les unions charitables embrassant plusieurs paroisses. Les paroisses, en effet, s’associèrent pour la construction en commun d'un work-house. Les w0rk-houses sont administrés par le bureau des quardian’s ou curateurs, composé de membres de droit et de membres electifs nommés par les paroisses, et leur administration est contrôlée par le bureau du gouvernement local : Zocal Governenent board. Les curateurs, outre la surveillance du w0rk4-house, ont aussi celle des secours à domicile. Contrairement à la législation française, les lois anglaises admettent le domicile de secours. Pour avoir droit à l'assistance, l'assisté doit être domicilié dans la paroisse. Cette règle cependant souffre exception. Les pauvres sans domicile peuvent être assistés pendant un certain temps, vingt et un jours environ, à l'expiration desquels la paroisse qui les expulse peut les faire ramener, mais à ses frais, dans leur paroisse d'origine (1).

Malgré cette administration de l'assistance publique en Angleterre, le paupérisme y augmente sans cesse ; et cette situation peut, à notre avis, résulter du faux principe du droit à l’assistance reconnue par les lois anglaises, aussi bien que de l’état actuel de la propriété foncière en ce pays. À côte de l’assistance publique, il existe aussi en Angleterre, des fondations privées de bienfaisance.

Allemagne. — L'assistance publique en Allemagne est règie par une loi commune émanant du Gouvernement fédéral ou de l’Em-

(1) Voir Block, Économie politique, Assistance publique.

Se pire, et par des lois de mise à exécution émanant des États. La loi de l'Empire (6 juin 1870, qui s'applique à tous les États, sauf la Bavière) (1), a surtout pour objet de déterminer le domicile de secours. Le pauvre doit être domicilié dans la commune. L'assistance est municipale et est placée sous la haute surveillance de l'État,

En Allemagne, l’État a le devoir de procurer l'assistance, mais le pauvre n'y a pas droit. C’est, pensons-nous, le même système que celui critiqué par nous, sous le titre de système de l’assistance légale. Constater un devoir de l’État est aussi, selon nous, reconnaître un droit à ceux qui composent cet État.

Comme la charge de l'assistance serait souvent très onéreuse pour une petite commune, la loi de l'Empire, que nous pouvons qualifier de loi générale sur l’assistance, autorise l’organisation d’un système cantonal appelé : Orts-Armenverbænde, identique aux unions anglaises. C'est une association de plusieurs communes juxtaposées formant unité pour les affaires d'assistance. Au-dessus de cette association, sont placés des syndicats départementaux ou provinciaux de bienfaisance. Ces syndicats interviennent surtout quand la commune a besoin d’une subvention et lorsque le pauvre n’a pas de domicile dans une localité déterminée.

En Prusse, il existe des work-houses, mais ces établissements n’y sont, à vrai dire, que des moyens subsidiaires d’assistance (2). Nous trouvons en Allemagne des hospices de différentes sortes, entre autres pour les enfants assistés, et des établissements généraux, c'est-à-dire fondés aux frais de l'État. La législation allemande considère l'assistance publique comme une avance faite aux nécessiteux. D'où il résulte que la commune peut demander à l’assisté le remboursement de cette avance lorsqu'il sera en état de payer. Notre droit français considère, au contraire, comme ayant été donné à titre gratuit et irrévocable tout ce que l’assisté a reçu pendant le temps d’indigence. L’hospice, selon notre jurisprudence, n’aurait une action en répétition contre le malade traité gratuitement, que pour la part proportionnelle de secours par lui reçus depuis le jour où il a cessé d’être indigent.

La plupart des hospices sont des fondations particulières, et leurs

(1) La Bavière n’admet pas le droit à l'assistance.

(2) Voir la loi prussienne de mise à exécution de l'assistance, du 8 mars 1871,

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fondateurs doivent en soumettre les statuts à l'approbation de l'État. L'assistance publique est mise en œuvre par des hospices et hôpitaux fondés soit par les communes, soit par les arrondissements, pour les aliènés, soit par les provinces. Où il n’y a pas d’établissements hospitaliers, on les remplace par des secours médicaux à domicile, donnés par les médecins des pauvres. Nous avons trouvé une application du système suivi en Angleterre, en ce qui concerne l'assistance, dans un système à peu près analogue, contenu dans une loi du 12 avril 1878, loi relative à l’organisation de l'assistance publique, émanant des pouvoirs publics de la ville libre de Hambourg. Le territoire de cette ville est divisé en trois circonscriptions formant trois unions charitables, elles-mêmes divisées en districts charitables. A la tête de chaque district est placé un administrateur de l’assistance publique, élu par le comité charitable parmi les personnes fixées dans l'étendue de l’union charitable. Cet administrateur a sous ses ordres des agents qui distribuent eux-mêmes les secours. Reéunis entre eux, les administrateurs composent le comité charitable, ayant un rôle de surveillance; réunis entre eux, les agents de l’assistance publique de chaque district constituent la commission de district. C'est à peu près le même système qu’en Angleterre, et il est probable qu'il y a été copie.

Autriche. — Italie, — La législation de ces deux pays met l'assistance à la charge des communes. En Autriche, le droit à l’assistance n'est reconnu qu'en cas de maladie ou d'infirmité (1). Les établissements de bienfaisance en Italie, opere pie, sont sous la tutelle des députations provinciales (2). Ces députations jouent en Italie un rôle identique à celui des préfets en ce qui concerne la tutelle de ces établissements de bienfaisance. Elles approuvent en effet les règlements intérieurs et les comptes des opere pie, autorisent leurs acquisitions et aliénations. L'État italien n'intervient que dans l’administration des établissements qu’il subventionne. Quant aux autres, il a droit de les supprimer ou de les dissoudre, la députation provinciale et le Conseil d’État entendus, mais à charge de nommer une administration provisoire de l'établissement ainsi

(1) Voir Autriche, loi du 3 mai 1862.

(2) Voir loi du 2 août 1862 sur les Opere pie.

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supprimé. Mais ce droit, l'État ne l’a que lorsque l’administration de l'établissement ne se conforme pas à ses statuts. Le droit de surveillance exercé par l'autorité supérieure sur l'administration des opere pie est encore reconnu par le pouvoir, accordé aux préfets et sous-préfets italiens, de faire en tout temps procéder à la vérification de la caisse de ces établissements et de prendre d'urgence les mesures conservatoires nécessaires. Nous trouvons en Autriche, comme en Italie, des établissements généraux de bienfaisance.

Suisse. — Il y a sur l'assistance publique autant de lois que de cantons ; mais dans presque tous l’assistance est communale, tandis qu’elle n’est obligatoire que dans quelques-uns seulement d’entre eux (1). Ainsi la loi du 6 mars 1880 , canton de Zug , est intitulée : Du droit à l'assistance, et l'article 3 dispose que : « sont regardès comme pauvres, et doivent comme tels être secourus, etc... »; suit la désignation de ces pauvres. Les communes en Suisse (vereinigungen) se divisent en communes ecclésiastiques et politiques. Ce sont les communes ecclésiastiques qui, dans certains cantons, doivent donner l'assistance ; ‘mais, pour certains cas, les communes politiques sont autorisées à demander que le service de l’assistance leur soit attribué. C’est ce qui arrive, lorsque la même paroisse comprend plusieurs communes politiques. C’est alors l’administration de la commune politique , le conseil municipal, qui se trouve chargé du service de l’assistance; et il ne fait qu'exécuter les décisions des assemblées communales (2).

L'autorisation pour fonder un établissement ‘hospitalier est accordée par le service administratif correspondant au ministère de l'intérieur. Les hospices appartiennent tantôt au canton, tantôt à la commune. Ceux qui résultent de fondations privées, sont soumis à la surveillance du gouvernement cantonal. Certains cantons de la Suisse possèdent des établissements spéciaux d'assistance. Une loi du 18 novembre 1880, relative à l'assistance et à l’éducation des enfants pauvres et orphelirs, est venue établir en Suisse, dans le canton de Saint-Gall , des établissements spéciaux où les enfants secourus par lassistance publique doivent être élevés en prin-

(1) Voir loi sur l'assistance publique du 8 mars1880, canton de Zug. (2) Voir loi du 27 juin 1875 sur le régime communal en Suisse (Annuaire de législation comparée, année 1875.