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cipe (1). Le placement de ces enfants chez des tiers, qui est dans notre pays la règle imposée aux hospices, n’est, en Suisse, autorisée qu’à titre d'exception.

Suède, Norwège, Danemark et Finlande. — La charge de l'assistance incombe généralement aux communes dans ces divers pays. Mais en Suède, l'assistance est donnée par un fonds de secours alimenté par des fondations et des collectes. Le droit à l'assistance y est aussi reconnu en faveur des vieillards, des enfants et des infirmes. En Norwège, nous trouvons des établissements spéciaux destinés à recevoir des enfants sourds et muets, aveugles et faibles d'esprit. La surveillance de ces établissements est confiée à une commission de trois membres à laquelle on adjoint un ecclésiastique. Les enfants doivent recevoir une instruction proportionnelle à leurs facultés, et des commissions scolaires sont chargées d'y veiller. Le refus des parents d'envoyer leurs enfants dans ces etablissements est puni d'amende. Il est permis de critiquer cette dernière disposition, car c’est évidemment l’ingérence de l'État au sein des familles. Le droit à l'existence est aussi admis au Danemark (2). En Finlande (3), les communes sont aussi tenues d’entretenir ceux qui, sans parents, sont dans l'impossibilité de pouvoir eux-mêmes à leur subsistance.

Russie. — Les secours en Russie sont distribuës par les oupravas de districts, de provinces ou de villes, c’est-à-dire par les administrateurs de ces circonscriptions. Le gouverneur de la province veille à ce que la distribution des secours aux personnes qui y ont droit soit faite en temps utile et d'après’ les règles prescrites (4).

États-Unis. — L'assistance est réglée par chaque État en particulier. Quelques-uns d’entre eux la considèrent comme obligatoire, et la charge en général est communale. Le budget des différents États de l'Amérique témoigne aussi de la pensée constante chez le

(1) Annuaire de législation comparée, page 492, année 1S80.

(2) Voir loi du 5 juin 1849.

(3) Voir loi du 47 mars 1879.

(4) Décision du Conseil de l'Empire, approuvée le 25 juin 1877. Annuaire de législation comparée, année 1877, page 688.

législateur de développer les institutions charitables. Dans divers Etats (Illinois, Massachusetts, New-York, etc.), on trouve des établissements spéciaux de bienfaisance, recevant des jeunes aveugles, sourds-muets, etc... Il en existe pour les maladies d’yeux et d’oreilles, ainsi que pour les enfants faibles d'esprit. Il serait à désirer, seion nous, que l’on imitàt en France l'exemple de ces divers États, et que, dans ce but, des établissements de cette sorte fussent créés, où ces maladies seraient spécialement traitées. En Amérique, dans la plupart des États, il faut une loi pour créer un établissement de bienfaisance ; et ces établissements sont placés sous la surveillance spéciale des commissaires d'État des charités publiques. Nous pouvons donner un exemple des dépenses considérables que les États-Unis funt en faveur de ces établissements , en citant seulement l'Hôpital-Central des aliènés de Jacksonville, dans l'Illinois, auquel 65,009 dollars sont affectés en dotation. Dans plusieurs États, des écoles industrielles donnent l'éducation et l'apprentissage à titre d'assistance préventive aux enfants pauvres et orphelins.

Nous aurions voulu examiner la législation qui réglemente l'assistance dans toutes les diverses contrées de l'Europe ; mais le but restreint de notre thèse nous l'empêche évidemment.